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l’ensemble de la proposition de résolution visant à soutenir les efforts du Gouvernement fédéral dans ses démarches pour la reconnaissance de l’écocide au niveau international (Doc. 588 (2020-2021) N° 1 à 4)

CRI n° 33 - Séance plénière·mercredi 23 juin 2021

Résumé

La résolution visant à soutenir les démarches du Gouvernement fédéral pour la reconnaissance de l’écocide au niveau international a été adoptée. Le vote s’est soldé par 56 voix pour, 0 contre et 10 abstentions. L’adoption a été obtenue sans opposition, avec une dizaine d’abstentions.

Résultat

66 voix exprimées

Pour5684.8 %

Contre00.0 %

Abstention1015.2 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

l’ensemble de la proposition de résolution visant à soutenir les efforts du Gouvernement fédéral dans ses démarches pour la reconnaissance de l’écocide au niveau international (Doc. 588 (2020-2021) N° 1 à 4)

Vote par parti

Liste des votants

Votes similaires

l’ensemble de la proposition de résolution amendée visant la reconnaissance de l’abeille noire en tant que race locale menacée, déposée par MM. Clersy, Courard, Janssen,

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 44/8 au projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 18)

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 31 du projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 6)

l’ensemble du projet de décret amendé modifiant divers décrets relatifs à l’environnement (Doc. 1663 (2023-2024) N° 1, 1 _bis_ à 4)

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 31 du projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 7)