AdoptéeWallonieProtection de l’environnementEnvironnementAménagement du territoire
l’ensemble du projet de décret amendé modifiant divers décrets relatifs à l’environnement (Doc. 1663 (2023-2024) N° 1, 1 _bis_ à 4)
CRI n° 16 - Séance plénière·mercredi 24 avril 2024Résumé
Le vote portait sur l’ensemble du projet de décret amendé modifiant divers décrets relatifs à l’environnement (Doc. 1663 (2023-2024) nos 1, 1 bis à 4). Le texte a été adopté par 56 voix pour, 0 contre et 10 abstentions. Aucun vote مخالف n’a été enregistré ; les abstentions ont concerné notamment plusieurs membres du groupe Les Engagés et apparentés.
Résultat
66 voix exprimées
Pour5684.8 %
Contre00.0 %
Abstention1015.2 %
Pour
56
Contre
0
Abst.
10
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre5 voix
4 pour0 contre1 abst.
Liste des votants
AABBABBBCCCCVCDDDLDDPDDJDYEFFJGCGGSHHHNJKKALLLLJLJLLLMOMMDMMMGMDNAPSPSRRMSSNTJWTW
Agache
Ecolo
Ahallouch
PS
Bangisa
PS
Bellot
MR
Alice Bernard
PTB
Beugnies
PTB
Bierin
Ecolo
Caroline Cassart-Mailleux
MR
Clersy
Ecolo
Courard
PS
Veronica Cremasco
Ecolo
de Coster-Bauchau
Delporte
Ecolo
Demeuse
Ecolo
Laurent Devin
PS
Disabato
Ecolo
Philippe Dodrimont
MR
Douette
MR
Jori Dupont
Indépendant
Yves Evrard
MR
Florent
Ecolo
Frédéric
PS
Jacqueline Galant
MR
Charles Gardier
MR
Grovonius
Stéphane Hazée
Ecolo
Hermant
PTB
Heyvaert
Ecolo
Nicolas Janssen
MR
Kapompole
PS
Kelleter
Ecolo
Anne Laffut
MR
Laruelle
MR
Legasse
PS
Léonard
PS
Jean-Pierre Lepine
PS
Julien Liradelfo
PTB
Lomba
PS
Luperto
PS
Marcourt
Olivier Maroy
MR
Mathieux
Di Mattia
PS
Mauel
MR
Mengoni
PS
Germain Mugemangango
PTB
Diana Nikolic
MR
Amandine Pavet
PTB
Sophie Pécriaux
PS
Sabine Roberty
PS
Ryckmans
Ecolo
Mourad Sahli
PS
Sobry
MR
Nicolas Tzanetatos
MR
Jean-Paul Wahl
MR
Thierry Witsel
PS
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l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement (Doc. 867 (2021-2022) N° 1 et 2)
60 pour0 contre10 abst.
Permis d’environnementProtection de l’environnementGestion des établissements
AdoptéeWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 31 du projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 6)
56 pour0 contre10 abst.
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InconnuWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 44/4 au projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 14)
56 pour0 contre10 abst.
Amendement législatifProtection de l’environnementEnvironnement
AdoptéeWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 40 du projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy(Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 9)
56 pour0 contre10 abst.
Amendement législatifProtection de l’environnementEnvironnement
InconnuWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 44/8 au projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 18)
56 pour0 contre10 abst.
Amendement législatifProtection de l’environnementEnvironnement