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InconnuWallonie25.03.26
Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 490 (2025-2026) N° 1 à 1ter à 4) | ensemble
39 pour26 contre0 abst.
Services publicsBudget régionalFinances publiques
RejetéeWallonie25.03.26
Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 490 (2025-2026) N° 1 à 1ter à 4) | Art. 35
39 pour20 contre6 abst.
Services publicsFinances publiquesProcédure parlementaire
RejetéeWallonie25.03.26
Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 490 (2025-2026) N° 1 à 1ter à 4) | Art. 35 - amendement
27 pour40 contre0 abst.
Finances publiquesProcédure parlementaireProjets de loi
AdoptéeWallonie25.03.26
Justification d’abstention | ensemble (2)
38 pour27 contre0 abst.
Procédure parlementaire
InconnuWallonie25.03.26
Justification d’abstention | (Suite) Art. 148 - amendement
27 pour0 contre0 abst.
Procédure parlementaireProjets de loi
AdoptéeWallonie25.03.26
Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d’aménagement du territoire, de mobilité, d’économie, d’emploi, de formation, d’environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d’agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à 1sexies à 28) | Art. 136
64 pour0 contre3 abst.
Budget régionalAménagement du territoireMobilité
AdoptéeWallonie25.03.26
Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d’aménagement du territoire, de mobilité, d’économie, d’emploi, de formation, d’environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d’agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à 1sexies à 28) | Art. 136 - amendement n° 2
67 pour0 contre0 abst.
Budget régionalAménagement du territoireMobilité
InconnuWallonie25.03.26
Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d’aménagement du territoire, de mobilité, d’économie, d’emploi, de formation, d’environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d’agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à 1sexies à 28) | Art. 51 - amendement n° 1 (2)
67 pour0 contre0 abst.
Budget régionalAménagement du territoireMobilité
AdoptéeWallonie25.03.26
Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d’aménagement du territoire, de mobilité, d’économie, d’emploi, de formation, d’environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d’agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à 1sexies à 28) | Art. 51 (5)
46 pour0 contre21 abst.
Budget régionalAménagement du territoireMobilité
RejetéeWallonie25.03.26
Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d’aménagement du territoire, de mobilité, d’économie, d’emploi, de formation, d’environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d’agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à 1sexies à 28) | Art. 51 - amendement (4)
27 pour40 contre0 abst.
Budget régionalAménagement du territoireMobilité
AdoptéeWallonie25.03.26
Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d’aménagement du territoire, de mobilité, d’économie, d’emploi, de formation, d’environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d’agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à 1sexies à 28) | Art. 51 (4)
43 pour0 contre24 abst.
Budget régionalAménagement du territoireMobilité
AdoptéeWallonie25.03.26
Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d’aménagement du territoire, de mobilité, d’économie, d’emploi, de formation, d’environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d’agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à 1sexies à 28) | Art. 51 - amendement (3)
67 pour0 contre0 abst.
Budget régionalAménagement du territoireMobilité