Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d’aménagement du territoire, de mobilité, d’économie, d’emploi, de formation, d’environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d’agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à 1sexies à 28) | Art. 136

L’article 136 du projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière budgétaire, de comptabilité, bien-être animal, pouvoirs locaux, aménagement du territoire, mobilité, économie, emploi, formation, environnement, climat, tourisme, patrimoine, agriculture et ruralité a été adopté. Le vote s’est conclu par 64 voix pour, 0 contre et 3 abstentions. Le soutien a été unanime parmi les votants, sans opposition, avec trois abstentions de Céline Tellier, Stéphane Hazée et Veronica Cremasco.