Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d’aménagement du territoire, de mobilité, d’économie, d’emploi, de formation, d’environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d’agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à 1sexies à 28) | Art. 51 (4)

L’article 51 du projet de décret-programme portant diverses mesures budgétaires, de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d’aménagement du territoire, de mobilité, d’économie, d’emploi, de formation, d’environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d’agriculture/ruralité a été approuvé. Le vote s’est soldé par 43 voix pour, aucune voix contre et 24 abstentions. Le résultat est net, sans opposition exprimée mais avec une abstention relativement importante.