Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d’aménagement du territoire, de mobilité, d’économie, d’emploi, de formation, d’environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d’agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à 1sexies à 28) | Art. 51 (3)

L’article 51 du projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d’aménagement du territoire, de mobilité, d’économie, d’emploi, de formation, d’environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d’agriculture a été adopté. Le vote a recueilli 64 voix pour, aucune contre et 3 abstentions. Les abstentions ont été celles de Céline Tellier, Stéphane Hazée et Veronica Cremasco, sans opposition exprimée.