Moniteur citoyen

← Tous les votes

RejetéeWallonieFinances publiquesProcédure parlementaireProjets de loi

Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 490 (2025-2026) N° 1 à 1ter à 4) | Art. 35 - amendement

CRI n° 15 - Séance plénière·mercredi 25 mars 2026

Résumé

L’amendement à l’article 35 du projet de décret-programme portant diverses mesures pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution a été soumis au vote. Il a été rejeté par 40 voix contre 27, sans abstention. Le scrutin révèle une opposition nette, sans équivoque ni abstention significative.

Résultat

67 voix exprimées

Pour2740.3 %

Contre4059.7 %

Abstention00.0 %

Pour

27

Contre

40

Abst.

0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Ecolo3 voix

3 pour0 contre0 abst.

Indépendant1 voix

1 pour0 contre0 abst.

Les Engagés16 voix

0 pour16 contre0 abst.

MR24 voix

0 pour24 contre0 abst.

PS17 voix

17 pour0 contre0 abst.

PTB6 voix

6 pour0 contre0 abst.

Votes similaires

RejetéeWallonie18.12.25

Projet de décret-programme portant diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 409 (2025-2026) N° 1 à 6) | Art. 7 - amendement n° 2

30 pour39 contre0 abst.

Budget régionalAmendement législatif

RejetéeWallonie25.03.26

Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d’aménagement du territoire, de mobilité, d’économie, d’emploi, de formation, d’environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d’agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à 1sexies à 28) | Art. 51 - amendement n° 1

27 pour40 contre0 abst.

Budget régionalAménagement du territoireMobilité

RejetéeWallonie18.12.25

Projet de décret-programme portant diverses mesures budgétaires (Doc. 408 (2025-2026) N° 1, 1bis à 11) | Art. 17 - amendement

13 pour39 contre19 abst.

Budget régionalDépenses publiquesAmendement législatif

RejetéeWallonie18.12.25

Projet de décret-programme portant diverses mesures budgétaires (Doc. 408 (2025-2026) N° 1, 1bis à 11) | Art. 17 - amendement (3)

32 pour40 contre0 abst.

Budget régionalDépenses publiquesAmendement législatif

RejetéeWallonie25.03.26

Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 490 (2025-2026) N° 1 à 1ter à 4) | Art. 35

39 pour20 contre6 abst.

Services publicsFinances publiquesProcédure parlementaire