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Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 490 (2025-2026) N° 1 à 1ter à 4) | ensemble

CRI n° 15 - Séance plénière·mercredi 25 mars 2026
Résumé

Le projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution a été soumis au vote en séance plénière. Il a été approuvé par 39 voix contre 26, sans abstention. Le résultat traduit une majorité nette mais une opposition significative.

Résultat
65 voix exprimées
Pour3960.0 %
Contre2640.0 %
Abstention00.0 %
Pour
39
Contre
26
Abst.
0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Ecolo3 voix
0 pour3 contre0 abst.
0 pour1 contre0 abst.
16 pour0 contre0 abst.
MR23 voix
23 pour0 contre0 abst.
PS16 voix
0 pour16 contre0 abst.
PTB6 voix
0 pour6 contre0 abst.

Liste des votants

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AdoptéeWallonie18.12.24

Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 32 (2024-2025) N° 1 à 5) | ensemble

41 pour8 contre20 abst.
Budgets régionauxProjet de loiRépartition des compétences
AdoptéeWallonie25.03.26

Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d’aménagement du territoire, de mobilité, d’économie, d’emploi, de formation, d’environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d’agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à 1sexies à 28) | Art. 51 (2)

40 pour27 contre0 abst.
Budget régionalAménagement du territoireMobilité
AdoptéeWallonie18.12.25

Projet de décret-programme portant diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 409 (2025-2026) N° 1 à 6) | ensemble

39 pour30 contre0 abst.
Budget régionalFinances publiquesDépenses publiques
AdoptéeWallonie18.12.25

Projet de décret-programme portant diverses mesures budgétaires (Doc. 408 (2025-2026) N° 1, 1bis à 11) | ensemble

40 pour32 contre0 abst.
Budget régionalFinances publiquesDépenses publiques
AdoptéeWallonie18.12.25

Projet de décret-programme portant diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 409 (2025-2026) N° 1 à 6) | Art. 7

39 pour30 contre0 abst.
Budget régionalFinances publiquesDépenses publiques