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AdoptéeWallonie09.06.21
l’article 5 de la proposition de décret visant à poursuivre l’octroi d’une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19
67 pour0 contre0 abst.
AssociationsAides publiquesCrises climatiques
RejetéeWallonie09.06.21
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 5 de la proposition de décret visant à poursuivre l’octroi d’une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19, par Mmes Schyns, Greoli, Goffinet, MM. Matagne et Desquesnes (Doc. 565 (2020-2021) N° 4 – amendement n° 3)
18 pour49 contre0 abst.
AssociationsAides publiquesCrises climatiques
AdoptéeWallonie09.06.21
l’article 4 de la proposition de décret visant à poursuivre l’octroi d’une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19
67 pour0 contre0 abst.
AssociationsAides publiquesCrises climatiques
RejetéeWallonie09.06.21
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 4 de la proposition de décret visant à poursuivre l’octroi d’une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19, par Mmes Schyns, Greoli, Goffinet, MM. Matagne et Desquesnes (Doc. 565 (2020-2021) N° 4 – amendement n° 2)
18 pour49 contre0 abst.
AssociationsAides publiquesCrise sanitaire
AdoptéeWallonie09.06.21
l’article premier de la proposition de décret visant à poursuivre l’octroi d’une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19
67 pour0 contre0 abst.
AssociationsAides publiquesCrise de la Covid-19