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AdoptéeWallonieAssociationsAides publiquesCrises climatiques

l’article 4 de la proposition de décret visant à poursuivre l’octroi d’une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19

CRI n° 32 - Séance plénière·mercredi 9 juin 2021
Résumé

L’article 4 de la proposition de décret visant à prolonger l’indemnité complémentaire pour les ASBL exerçant une activité économique dans le contexte de la crise Covid-19 a été adopté. Le vote s’est conclu par 67 voix pour, 0 contre et 0 abstention, soit une adoption unanime sans opposition ni abstention.

Résultat
67 voix exprimées
Pour67100.0 %
Contre00.0 %
Abstention00.0 %
Pour
67
Contre
0
Abst.
0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre6 voix
6 pour0 contre0 abst.
Ecolo11 voix
11 pour0 contre0 abst.
10 pour0 contre0 abst.
MR15 voix
15 pour0 contre0 abst.
PS17 voix
17 pour0 contre0 abst.
PTB8 voix
8 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

Votes similaires

AdoptéeWallonie09.06.21

l’article premier de la proposition de décret visant à poursuivre l’octroi d’une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19

67 pour0 contre0 abst.
AssociationsAides publiquesCrise de la Covid-19
AdoptéeWallonie09.06.21

l’ensemble de la proposition de décret visant à poursuivre l’octroi d’une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19, déposée par Mme Laruelle, MM. Fontaine, Bierin, Mme Cassart-Mailleux, MM. Hardy et Disabato (Doc. 565 (2020-2021) N° 1 à 4)

66 pour0 contre1 abst.
AssociationsAide aux entreprisesCrises sanitaires
AdoptéeWallonie09.06.21

l’article 6 de la proposition de décret visant à poursuivre l’octroi d’une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19

67 pour0 contre0 abst.
AssociationsAides publiquesCrises climatiques
AdoptéeWallonie09.06.21

l’article 5 de la proposition de décret visant à poursuivre l’octroi d’une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19

67 pour0 contre0 abst.
AssociationsAides publiquesCrises climatiques
RejetéeWallonie09.06.21

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 6 de la proposition de décret visant à poursuivre l’octroi d’une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19, par Mmes Schyns, Greoli, Goffinet, MM. Matagne et Desquesnes (Doc. 565 (2020-2021) N° 4 – amendement n° 4)

18 pour49 contre0 abst.
AssociationsAides publiquesCrise de la Covid-19