CRI n° 32 - Séance plénière
Sujets abordés
- Reconversion économique et industrielle : avenir du site Caterpillar à Gosselies, projet Legoland, contacts avec Merlin, perspectives d’emplois et hypothèses de réaffectation du site.
- Crise sanitaire et vaccination : clusters en maison de repos à Nivelles, efficacité de la vaccination face aux variants, testing PCR, protection des résidents âgés et du personnel soignant.
- Inondations et adaptation climatique : causes des inondations récentes, prévention, aménagement du territoire, gestion des avaloirs, zones d’immersion temporaire, entretien des voiries et mesures agricoles.
- Mobilité : développement des mobipôles, cohérence des projets d’infrastructures au sud du Luxembourg, bande de covoiturage, P+R de Viville, intermodalité.
- Pouvoirs locaux et gouvernance : situation budgétaire d’Anderlues, continuité du service public local, règles de répartition dans les intercommunales via la clé d’Hondt.
- Bien-être animal : nouveau protocole de collaboration en matière de lutte contre la maltraitance animale et rôle des refuges.
- Environnement et déchets : recyclage des cheveux, coût-vérité des déchets, critiques sur les pesticides et la santé-environnement.
- Emploi et politique sociale : pérennisation des emplois APE et soutien aux ASBL exerçant une activité économique pendant la crise Covid-19.
- Relations internationales : soutien au peuple palestinien, sanctions demandées contre Israël, convention sur la coproduction cinématographique.
- Protection des données et mesures Covid-19 : accord de coopération sur le traçage des clusters, la quarantaine et les tests obligatoires.
Votes
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Proposition de décret sur l’indemnité complémentaire aux ASBL exerçant une activité économique pendant la crise Covid-19
- Articles 1, 4, 5 et 6 : adoptés à l’unanimité (67 pour, 0 contre, 0 abstentions).
- Amendements déposés par Mmes Schyns, Greoli, Goffinet et MM. Matagne et Desquesnes : rejetés (18 pour, 49 contre, 0 abstentions) aux articles 4, 5 et 6.
- Ensemble de la proposition : adoptée (66 pour, 0 contre, 1 abstention).
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Projet de décret relatif à la pérennisation des emplois APE et à la création d’emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires
- Articles 6, 8, 16, 17, 33 : adoptés (49 pour, 10 contre, 8 abstentions).
- Amendements déposés par Mme Bernard et Mme Lekane, ainsi que par Mmes Greoli, Goffinet et MM. Matagne et Desquesnes : rejetés à plusieurs reprises (18 pour, 49 contre, 0 abstentions ; ou 8 pour, 49 contre, 10 abstentions selon les textes).
- Ensemble du projet de décret : adopté (49 pour, 10 contre, 8 abstentions).
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Motion sur la « Boucle du Hainaut »
- Projet de motion motivée : adopté (49 pour, 10 contre, 8 abstentions).
- Amendements de Mme Bernard : rejetés (8 pour, 59 contre, 0 abstentions).
- Projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Desquesnes : adoptés (48 pour, 19 contre, 0 abstentions).
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Proposition de résolution sur le soutien de la Wallonie au peuple palestinien et des sanctions contre Israël
- Ensemble de la proposition : rejeté (8 pour, 49 contre, 10 abstentions).
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Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée)
- Ensemble du projet : adopté à l’unanimité (67 pour, 0 contre, 0 abstentions).
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Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 31 mai 2021 sur les traitements de données pour le traçage des clusters et le contrôle des mesures Covid-19
- Ensemble du projet : adopté (48 pour, 8 contre, 10 abstentions).
Questions
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Clersy / Hardy / Matagne / Sobry à Willy Borsus : impact de l’annonce d’un Legoland Discovery Center à Bruxelles sur le projet de Legoland à Gosselies et sur la reconversion du site Caterpillar.
- Réponse : les deux projets ont été présentés comme de nature différente et potentiellement complémentaires ; les discussions avec Merlin se poursuivent et le dossier de Gosselies n’est pas remis en cause.
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Jacqueline Galant à Élio Di Rupo : demande de dérogation aux heures de fermeture de l’HORECA pendant l’Euro de football.
- Réponse : aucune décision n’était arrêtée avant le CODECO du 18 juin.
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Germain Mugemangango à Christophe Collignon : blocage budgétaire à Anderlues et risque pour le paiement des salaires.
- Réponse : le ministre a été interpellé sur l’urgence de la situation ; la question appelait une intervention administrative rapide, potentiellement via un commissaire spécial.
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Ryckmans et Philippe Dodrimont à Willy Borsus / Céline Tellier : causes des inondations récentes et mesures préventives.
- Réponse : nécessité d’une action coordonnée entre Région, communes et gestionnaires de voiries ; usage de zones d’immersion, haies, curage des avaloirs et traitement au cas par cas.
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Kapompole à Willy Borsus : suivi administratif du dossier Clarebout à Frameries.
- Réponse : précisions juridiques sur l’état des procédures, après le vote unanime du conseil communal.
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Lomba à Henry : déploiement des mobipôles en Wallonie.
- Réponse : intérêt confirmé pour une logique supracommunale et coordination avec les structures territoriales existantes.
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Anne-Catherine Goffinet à Henry : cohérence des projets de mobilité dans le sud du Luxembourg, notamment P+R de Viville et bande de covoiturage.
- Réponse : dossier encore en discussion ; demande de solutions concrètes et de concertation renforcée.
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Legasse et Sobry à Christie Morreale : décès en maison de repos à Nivelles malgré la vaccination.
- Réponse : prudence quant aux conclusions, analyses complémentaires en cours ; l’AViQ et les autorités locales ont été mobilisées.
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Germain Mugemangango à Christie Morreale : gratuité de deux tests PCR pour les départs en vacances.
- Réponse : mesure décidée au niveau fédéral, sans réponse substantielle sur l’hésitation vaccinale.
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Yves Evrard à Christophe Collignon : application de la clé d’Hondt dans le bureau exécutif des intercommunales.
- Réponse : clarification de la méthode d’attribution des sièges et de l’articulation avec la présidence.
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Clersy à Céline Tellier : nouveau protocole de lutte contre la maltraitance animale.
- Réponse : reconnaissance accrue du rôle des refuges et amélioration de la collaboration avec l’administration.
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Sophie Pécriaux à Céline Tellier : recyclage des cheveux collectés chez les coiffeurs.
- Réponse : intérêt environnemental et économique reconnu pour cette initiative d’économie circulaire.
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François Desquesnes à Céline Tellier : critiques sur l’évaluation des pesticides par l’EFSA.
- Réponse : ligne de vigilance confirmée et volonté d’interpeller le niveau européen.
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Anne Laffut à Céline Tellier : situation financière des groupes d’action locale.
- Réponse : prise en compte de l’urgence et de la complexité administrative, sans solution immédiate détaillée.
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Jori Dupont à Céline Tellier : effets du coût-vérité dans le traitement des déchets.
- Réponse : question soulevée sur le caractère socialement inéquitable du système ; l’interpellation visait une évolution du mécanisme.
Faits marquants
- Large consensus sur plusieurs textes techniques et de soutien économique, notamment les aides aux ASBL et la convention sur la coproduction cinématographique.
- Opposition nette mais minoritaire sur la résolution relative au soutien à la Palestine et aux sanctions contre Israël.
- Sujet très saillant de la séance : les inondations récentes en Wallonie, avec un accent fort sur la prévention, l’aménagement du territoire et la coordination administrative.
- Dossier Caterpillar / Legoland à Gosselies : débat jugé stratégique pour l’emploi et la reconversion industrielle, avec des réponses ministérielles présentées comme rassurantes.
- Crise en maisons de repos à Nivelles : les décès de résidents vaccinés ont suscité une forte préoccupation et des demandes de clarification sur les variants et les protocoles sanitaires.
- Mobilité et gouvernance locale : plusieurs interpellations ont porté sur la cohérence des politiques publiques, la concertation territoriale et la continuité des services.
- **Vifs échanges sur la gratuité des tests PCR et sur la lenteur de certaines réponses gouvernementales, notamment en matière sanitaire et d’aménagement.
- Adoption sans opposition de plusieurs articles et du texte sur les emplois APE, mais débat marqué par de nombreux amendements rejetés et des abstentions significatives.
Les potentielles conséquences sur l’avenir du site de caterpillar à gosselies suite à l’annonce de la création d’un centre d’attractions legoland à bruxelles
Les députés ont interrogé le ministre sur l’impact de l’annonce d’un Legoland Discovery Center à Bruxelles sur le projet de parc Legoland à Gosselies, ainsi que sur l’état des discussions avec le groupe Merlin, les perspectives d’emplois et l’éventuel projet industriel porté un temps par Thunder Power. Ils ont souligné l’importance stratégique du site de Caterpillar pour la reconversion économique de Charleroi et demandé si le projet bruxellois pouvait entrer en concurrence avec celui de Gosselies. Le ministre a indiqué que les deux projets semblaient de nature différente et potentiellement complémentaires, sans remettre en cause le dossier carolo, tout en confirmant que les discussions se poursuivaient avec les acteurs concernés. Les intervenants ont pris acte de ces précisions et ont insisté sur la nécessité de concrétiser rapidement une reconversion du site au bénéfice de l’emploi régional.
L’annonce de la création d’un legoland discovery center à bruxelles
Les députés ont interrogé le ministre sur l’annonce d’un Legoland Discovery Center à Bruxelles et sur ses éventuelles conséquences pour le projet de parc Legoland envisagé à Charleroi, ainsi que pour la reconversion du site Caterpillar et les contacts avec le groupe Merlin ou d’autres investisseurs. Ils ont aussi demandé un état des lieux des perspectives d’emplois et la confirmation que le projet bruxellois ne concurrencerait pas celui de Gosselies. Le ministre a indiqué que les deux projets sont de nature différente et potentiellement complémentaires, sans remettre en cause le dossier carolo, tout en laissant ouvertes plusieurs options pour la réaffectation du site, y compris des usages touristiques et éventuellement industriels. Les intervenants ont pris acte de ces précisions, qui ont été jugées rassurantes pour l’avenir du site et de l’emploi dans la région de Charleroi.
La décision de legoland de développer son projet en dehors de la wallonie
Les députés ont interrogé le ministre sur l’annonce d’un Legoland Discovery Center à Bruxelles et ses éventuelles conséquences sur le projet de parc Legoland à Gosselies, ainsi que sur l’avenir du site Caterpillar et les perspectives d’emplois associées. Ils ont demandé si ce projet bruxellois pouvait compléter l’offre envisagée en Wallonie, et ont aussi évoqué l’état des discussions avec Merlin, d’éventuels contacts avec d’autres investisseurs et le dossier Thunder Power. Le ministre a indiqué que le projet bruxellois ne remettait pas en cause celui de Charleroi, mais pouvait au contraire être complémentaire et renforcer l’attractivité globale du groupe en Belgique. Les intervenants ont pris acte de ces éléments rassurants et ont insisté sur la nécessité de concrétiser rapidement une reconversion du site de Gosselies, avec le soutien des acteurs publics concernés.
L’installation d’un centre d’attractions legoland à bruxelles et les répercussions pour le projet de gosselies
Les députés ont interrogé le ministre sur l’annonce d’un Legoland Discovery Center à Bruxelles et sur ses effets possibles pour le projet de parc Legoland à Gosselies, ainsi que sur l’avenir du site Caterpillar, les contacts avec le groupe Merlin et d’éventuels autres projets industriels. Le ministre a indiqué que le projet bruxellois est de taille limitée et potentiellement complémentaire, sans remettre en cause le dossier de Charleroi, tout en confirmant la poursuite des discussions avec Merlin et l’examen de plusieurs pistes de reconversion du site. Les intervenants ont salué ces précisions, estimant que l’implantation à Bruxelles peut même renforcer l’attractivité globale du groupe en Belgique et soutenir la relance économique de la région carolo.
Les mesures du secteur horeca pendant l’euro de football
Jacqueline Galant a demandé qu’une dérogation aux heures de fermeture de l’HORECA soit prévue pour les jours de match de l’Euro, afin d’éviter des difficultés d’organisation et des conflits de concurrence avec les écrans géants privés, notamment en cas de prolongations ou de tirs au but. Le ministre-président a maintenu qu’aucune décision n’était prise avant le CODECO du 18 juin, ce que la questionneuse a jugé insuffisant au regard des besoins de préparation des bourgmestres, des zones de police et du secteur HORECA.
L’absence de réponse du ministre collignon à la demande du front commun syndical d’intervenir dans la commune d’anderlues
Germain Mugemangango a dénoncé le blocage politique à Anderlues, où la commune fonctionnerait depuis plusieurs mois sous douzième provisoire sans parvenir à voter correctement son budget, faisant craindre un défaut de paiement des salaires et une rupture de la continuité du service public. Il a demandé au ministre d’intervenir rapidement, éventuellement via l’envoi d’un commissaire spécial, en invoquant aussi l’appel des forces syndicales et politiques locales. Dans sa réplique, il a insisté sur l’urgence d’une intervention, estimant que l’administration dispose déjà des éléments fournis par les organisations syndicales et que la situation ne peut plus durer.
Les graves inondations des derniers jours et les moyens mis en œuvre pour les éviter
Les intervenants ont dénoncé les inondations et coulées de boue survenues en Wallonie, leurs impacts sur les habitants, les agriculteurs, les indépendants et les services de secours, et ont souligné la répétition croissante de ces épisodes. Ils ont demandé des mesures préventives en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisation, de pratiques agricoles et d’identification précise des causes, notamment via la cellule GISER, plutôt qu’une réponse uniquement d’urgence. En retour, les ministres ont mis en avant les actions déjà lancées et la nécessité d’une coordination entre Région, communes et gestionnaires de voiries. Les échanges ont aussi évoqué des pistes concrètes comme les zones d’immersion temporaire, les haies, le curage des avaloirs et une approche au cas par cas selon les situations locales.
Les inondations au sein de la commune de hermée
Les intervenants ont évoqué les inondations récentes en Wallonie, en soulignant leurs conséquences pour les habitants, les agriculteurs, les indépendants et les services de secours, ainsi que leur caractère de plus en plus fréquent. Philippe Dodrimont a insisté sur le cas répétitif du village de Hermée à Oupeye et a demandé une analyse précise des causes, notamment via la cellule GISER, avant de définir des remèdes. Les réponses ministérielles ont mis en avant la nécessité d’actions préventives et concertées entre la Région, les communes et les gestionnaires de voiries, en combinant aménagement du territoire, urbanisme, mesures agricoles, gestion des avaloirs et des cours d’eau, zones d’immersion temporaire et plantation de haies. Les intervenants ont conclu qu’un traitement au cas par cas s’impose, les situations d’inondation présentant des causes différentes selon les sites.
La nouvelle opposition du conseil communal de frameries au sujet de clarebout
Le député Kapompole a demandé un point sur les procédures en cours liées au dossier Clarebout à Frameries, à la suite du vote unanime du conseil communal, en particulier sur le schéma d’orientation local (SOL) et la modification du plan de secteur, ainsi que sur les délais à prévoir une fois les documents transmis à la Région wallonne. Il a insisté sur la nécessité d’un suivi administratif rapide et a rappelé que la santé des citoyens de Mons-Borinage devait rester prioritaire face à un développement industriel qu’il juge trop polluant à cet endroit. Le ministre a apporté des précisions d’ordre légal sur l’état d’avancement des procédures.
Le déploiement des mobipôles en wallonie
Le questionneur salue le projet de mobipôles en Wallonie, mais s’inquiète d’un déploiement uniforme « un par commune » sans tenir compte des études et initiatives déjà menées localement, notamment dans la province de Liège, l’arrondissement de Huy-Waremme et le GAL « Pays des Condruses ». Il plaide pour une définition plus précise de la fonction d’un mobipôle et pour une concertation plus large avec les structures supracommunales, les GAL et les conférences territoriales naissantes. Le ministre entend cette demande de supracommunalité et confirme l’intérêt de s’appuyer sur ces lieux de coordination pour structurer le projet.
La remise en cause de la bande de covoiturage vers le luxembourg et l’abandon du p+r de viville
Anne-Catherine Goffinet a dénoncé les retards et les incohérences dans les dossiers de mobilité au sud du Luxembourg, en particulier le report répété de la modernisation de l’axe 3, l’abandon annoncé du P+R de Viville et le projet de bande de covoiturage. Elle a demandé si le ministre Henry avait été associé aux discussions avec ses homologues luxembourgeois et s’il cautionnait ces choix, tout en soulignant la nécessité de solutions cohérentes entre les deux pays. Elle a aussi insisté sur l’urgence de faire avancer le P+R, présenté comme un futur mobipôle, et d’obtenir des délais concrets. Dans sa relance, elle a réclamé une action rapide, une visite sur place et une réunion constructive avec les ministres concernés pour établir un vrai projet.
Les décès de résidents vaccinés dans une maison de repos du brabant wallon
Les intervenants s’inquiètent de l’apparition d’un cluster dans une maison de repos de Nivelles, où plusieurs résidents vaccinés, très âgés et comorbides, ont été contaminés par le covid-19 et où neuf puis dix décès ont été signalés. Ils demandent des explications sur la rapidité des contaminations, l’effet des variants britannique et indien, ainsi que sur l’éventuelle nécessité d’adapter les protocoles de testing, de vaccination et de protection, notamment chez le personnel soignant moins largement vacciné que les autres catégories. Les réponses soulignent l’importance de rester prudent malgré la vaccination, d’attendre des analyses complémentaires et des tests sérologiques avant de tirer des conclusions, et rappellent que les comorbidités et la fragilité des résidents ont probablement joué un rôle majeur. Il est également indiqué que l’AViQ a été mobilisée et que la collaboration avec les autorités locales a permis d’assurer le suivi et les mesures nécessaires.
L’important foyer du variant indien de la covid-19 dans une maison de repos à nivelles
Les intervenants s’inquiètent d’un cluster particulièrement meurtrier dans la maison de repos « No Tayons » à Nivelles, où dix décès et de nombreuses contaminations sont survenus malgré une très forte couverture vaccinale des résidents. Ils demandent des explications sur la rapidité de la propagation, l’efficacité de la vaccination, l’éventuelle nécessité d’adapter les stratégies de testing et les protocoles, ainsi qu’un suivi des analyses complémentaires et sérologiques. Le ministre est invité à préciser le rôle possible des variants britannique et indien, sans remettre en cause les mesures déjà prises, tandis que la collaboration avec l’AViQ et la vigilance dans l’application des gestes barrières sont soulignées.
La décision du dernier comité de concertation sur les tests pcr mis gratuitement à disposition et ses limites
Le questionneur critique la décision fédérale d’accorder deux tests PCR gratuits à partir du 1er juillet pour les départs en vacances, en soulignant que les personnes partant en juin devront encore les payer et que les personnes non vaccinées ou hésitantes en sont exclues. Il estime qu’il ne faut pas pénaliser l’hésitation vaccinale, qu’il juge souvent liée à des freins socioéconomiques, et plaide pour des mesures de proximité et d’incitation, comme des antennes locales de vaccination. Dans sa réponse, la ministre rappelle surtout que la mesure a été décidée au niveau fédéral et ne répond pas directement à la question sur le traitement de l’hésitation vaccinale ni sur l’éventuelle discrimination liée aux tests gratuits.
L’application de la clé d’hondt au sein du bureau exécutif des intercommunales
Yves Evrard a interrogé le ministre sur l’application de la clé d’Hondt dans le bureau exécutif d’une intercommunale, à la suite d’interprétations différentes concernant la présence automatique du président ou de la vice-présidence lorsqu’ils n’entrent pas dans le calcul de répartition des sièges. Il a demandé si la clé devait être appliquée sur l’ensemble des sièges ou seulement sur les sièges restants, ainsi que la possibilité de céder un siège à une présidence hors calcul. En réponse, le ministre a apporté des clarifications sur la méthode d’attribution des sièges et sur l’articulation entre la présidence et la clé d’Hondt, dans le cadre des règles de gouvernance applicables aux intercommunales.
La signature d’un nouveau protocole de collaboration en matière de lutte contre la maltraitance animale
Le député Clersy a rappelé les tensions persistantes entre l’administration wallonne et les refuges dans la lutte contre la maltraitance animale, en citant des épisodes de rupture de collaboration lors de saisies. Il a interrogé la ministre sur les mesures prises à la suite du protocole d’accord signé le 1er juin pour renforcer l’efficacité des interventions. En réponse, la ministre a détaillé les avancées du nouvel accord, notamment la reconnaissance du rôle et de l’expertise des refuges dans les procédures de saisie. Clersy a salué cet accord comme un pas important vers le rétablissement du dialogue et une meilleure complémentarité entre les acteurs du bien-être animal.
Le recyclage de cheveux
Sophie Pécriaux a interrogé la ministre sur l’ASBL Dung Dung, qui organise la collecte et le recyclage des cheveux de salons de coiffure, afin de valoriser ce flux de déchets dans une logique d’économie circulaire. Elle a souligné le potentiel d’usages dans le béton, l’agriculture ou les boudins flottants contre les hydrocarbures, ainsi que le coût actuel d’élimination ou d’envoi à l’étranger pour les coiffeurs. Elle a demandé si la Wallonie connaissait cette initiative et pouvait s’y associer davantage. Dans sa réplique, elle a indiqué disposer d’informations complémentaires sur le sujet, notamment via le SPW Transports et les bassins d’orage, et a salué l’initiative de Dung Dung en soulignant son intérêt environnemental et économique.
Le laxisme dénoncé par plusieurs ong dans la délivrance par l’autorité européenne de sécurité des aliments (efsa) d’autorisations concernant plusieurs pesticides et les mesures à prendre par la wallonie en matière d’environnement-santé
François Desquesnes a relayé les critiques d’ONG sur les autorisations de pesticides fondées sur l’évaluation de l’EFSA, en pointant des lacunes dans l’étude des sous-produits, l’incomplétude de certains tests, notamment sur les animaux, et des doutes sur l’indépendance des panels d’experts. Il a demandé si la ministre partageait ces inquiétudes, si elle entendait appliquer le principe de précaution en Wallonie en concertation avec les autorités fédérales, et si elle porterait le sujet au Conseil des ministres européens de l’Environnement. La ministre a confirmé une ligne de vigilance et l’intention d’interpeller le commissaire européen, tandis que le député a jugé cette réponse insuffisante et a insisté pour que le dossier soit traité au niveau européen et fasse l’objet de mesures si les faits sont avérés.
La situation financière des groupes d’action locale (gal)
Anne Laffut a alerté sur la situation financière jugée critique des groupes d’action locale, en particulier le GAL Nov’Ardenne, en raison de retards de remboursement des déclarations de créance pouvant atteindre six mois à un an. Elle a souligné les difficultés de trésorerie, le risque pour le paiement des salaires et la nécessité de règles plus claires, alors que les communes ont déjà avancé des fonds. La ministre a répondu en prenant acte de l’urgence et de la complexité administrative liée aux différentes thématiques traitées par les GAL, tandis que la questionneuse a insisté sur la nécessité de trouver rapidement des solutions pour préserver ces emplois et la continuité des projets.
Les problèmes causés par l’application du coût-vérité pour le traitement des déchets suite aux pertes enregistrées par inbw
Le questionneur dénonce les effets du système de coût-vérité appliqué au traitement des déchets, qu’il juge antisocial et inefficace, en prenant l’exemple du déficit de l’inbw, des hausses de taxes immondices et de cas concrets comme Mouscron, Seraing ou l’impact des langes plus plastifiés sur les familles. Il estime que les citoyens qui trient sont pénalisés tandis que la responsabilité des producteurs et distributeurs de déchets n’est pas suffisamment prise en compte, et demande une levée du coût-vérité pour 2020 ainsi qu’une intervention régionale. Il rappelle aussi avoir réclamé une étude annoncée par la ministre sur une évolution du système, toujours non disponible selon lui.