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l’ensemble de la proposition de décret visant à poursuivre l’octroi d’une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19, déposée par Mme Laruelle, MM. Fontaine, Bierin, Mme Cassart-Mailleux, MM. Hardy et Disabato (Doc. 565 (2020-2021) N° 1 à 4)

CRI n° 32 - Séance plénière·mercredi 9 juin 2021

Résumé

La proposition de décret visant à prolonger l’octroi d’une indemnité complémentaire aux ASBL exerçant une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19 a été adoptée. Le vote s’est conclu par 66 voix pour, 0 contre et 1 abstention. Le résultat traduit un large consensus, sans opposition exprimée, avec une seule abstention (Schyns).

Résultat

67 voix exprimées

Pour6698.5 %

Contre00.0 %

Abstention11.5 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Liste des votants

Votes similaires

l’article premier de la proposition de décret visant à poursuivre l’octroi d’une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19

l’article 6 de la proposition de décret visant à poursuivre l’octroi d’une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19

l’article 4 de la proposition de décret visant à poursuivre l’octroi d’une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19

l’article 5 de la proposition de décret visant à poursuivre l’octroi d’une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19