l’article 4 amendé de la proposition de décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales

L’article 4 amendé de la proposition de décret relative au cyclopartage en flotte libre, modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 sur la mobilité et l’accessibilité locales, a été adopté. Le vote s’est conclu par 68 voix pour, 0 contre et 0 abstention, sans opposition ni abstention. Le résultat est donc unanime.