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l’ensemble du projet de décret relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité (Doc. 1409 (2022-2023) N° 1 à 4)

CRI n° 3 - Séance plénière·jeudi 28 septembre 2023

Résumé

Le projet de décret relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité a été adopté en séance plénière (Doc. 1409, 2022-2023, n° 1 à 4). Le vote s’est soldé par 43 voix pour, 13 contre et aucune abstention. Le résultat traduit une majorité nette, sans abstention, avec une opposition minoritaire mais clairement exprimée.

Résultat

56 voix exprimées

Pour4376.8 %

Contre1323.2 %

Abstention00.0 %

Pour

43

Contre

13

Abst.

0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre6 voix

5 pour1 contre0 abst.

Ecolo11 voix

11 pour0 contre0 abst.

Les Engagés8 voix

0 pour8 contre0 abst.

MR12 voix

12 pour0 contre0 abst.

PS15 voix

15 pour0 contre0 abst.

PTB4 voix

0 pour4 contre0 abst.

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