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l’ensemble du projet de décret amendé relatif au transport de

CRI n° 14 - Séance plénière·mercredi 27 mars 2024

Résumé

L’ensemble du projet de décret amendé relatif au transport de a été mis aux voix et adopté. Le texte a recueilli 54 voix pour, 0 contre et 10 abstentions. Le vote s’est donc déroulé sans opposition, avec une abstention notable de dix membres.

Résultat

64 voix exprimées

Pour5484.4 %

Contre00.0 %

Abstention1015.6 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

l’ensemble du projet de décret amendé relatif au transport de

Vote par parti

Liste des votants

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