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l’ensemble du projet de décret amendé relatif à l’agrément de partenaires et au subventionnement d’actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d’éducation à la sécurité routière (Doc. 1655 (2023-2024) N° 1 à 4)

CRI n° 15 - Séance plénière·mercredi 10 avril 2024

Résumé

Le vote a porté sur l’adoption de l’ensemble du projet de décret amendé relatif à l’agrément de partenaires et au subventionnement d’actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d’éducation à la sécurité routière (Doc. 1655, 2023-2024, n° 1 à 4). Le texte a été adopté par 58 voix contre 10, sans abstention. Le scrutin a donc montré une majorité nette en faveur du projet, avec une opposition limitée.

Résultat

68 voix exprimées

Pour5885.3 %

Contre1014.7 %

Abstention00.0 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

l’ensemble du projet de décret amendé relatif à l’agrément de partenaires et au subventionnement d’actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d’éducation à la sécurité routière (Doc. 1655 (2023-2024) N° 1 à 4)

Vote par parti

Liste des votants

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