AdoptéeWallonieSécurité routièreTransport routierInteropérabilité des systèmesProjet de décret

l’ensemble du projet de décret concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier (Doc. 929 (2021-2022) N° 1 à 3)

CRI n° 24 - Séance plénière·mercredi 15 juin 2022

Résumé

Le vote portait sur l’ensemble du projet de décret relatif à l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier (Doc. 929, 2021-2022, nos 1 à 3). Le texte a été adopté par 58 voix pour, 0 contre et 9 abstentions. L’absence d’opposition et le nombre d’abstentions constituent les éléments marquants de ce scrutin.

Résultat

67 voix exprimées

Pour5886.6 %

Contre00.0 %

Abstention913.4 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

l’ensemble du projet de décret concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier (Doc. 929 (2021-2022) N° 1 à 3)

Vote par parti

Liste des votants

Votes similaires

Projet de décret modifiant le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes (Doc. 283 (2024-2025) N° 1 à 4) | ensemble

l’ensemble du projet de décret amendé relatif à l’agrément de partenaires et au subventionnement d’actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d’éducation à la sécurité routière (Doc. 1655 (2023-2024) N° 1 à 4)

Projet de décret modifiant le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes (Doc. 283 (2024-2025) N° 1 à 4) | Art. 8 - amendement

l’ensemble du projet de décret amendé relatif au transport de

Projet de décret modifiant le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes (Doc. 283 (2024-2025) N° 1 à 4) | Art. 8