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InconnuWallonieTransport routierTaxation routièreFinancement des autoroutes

Projet de décret modifiant le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes (Doc. 283 (2024-2025) N° 1 à 4) | ensemble

CRI n° 20 - Séance plénière·mercredi 9 juillet 2025

Résumé

Le projet de décret modifiant le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes a été soumis au vote en ensemble. Il a été adopté à l’unanimité, avec 68 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Aucun vote opposé ni abstention n’a été enregistré.

Résultat

68 voix exprimées

Pour68100.0 %

Contre00.0 %

Abstention00.0 %

Pour

68

Contre

0

Abst.

0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Ecolo5 voix

5 pour0 contre0 abst.

Les Engagés14 voix

14 pour0 contre0 abst.

MR24 voix

24 pour0 contre0 abst.

PS18 voix

18 pour0 contre0 abst.

PTB7 voix

7 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

Rachida Aït Alouha

Christophe Bastin

Jean-Paul Bastin

Vincent Blondel

Caroline Cassart-Mailleux

Grégory Chintinne

Christophe Collignon

Vincent Crampont

Veronica Cremasco

Valérie De Bue

Valérie Dejardin

Dorothée De Rodder

Caroline Desalle

Olivier de Wasseige

Véronique Durenne

Sophie Fafchamps

Charles Gardier

Anne-Catherine Goffinet

Stéphane Hazée

François Huberty

Nicolas Janssen

Geneviève Lazaron

Bruno Lefèbvre

Jean-Pierre Lepine

Bénédicte Linard

Julien Liradelfo

Vincent Maillen

Chris Massaki Mbaki

Christine Mauel

Christie Morreale

Germain Mugemangango

Sylvie Muratore

Vincent Palermo

Sophie Pécriaux

Loris Resinelli

Guillaume Soupart

Caroline Taquin

Céline Tellier

Stéphanie Thoron

Éliane Tillieux

Nicolas Tzanetatos

Mathilde Vandorpe

Patricia Van Walle

Valérie Warzée-Caverenne

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AdoptéeWallonie09.07.25

Projet de décret modifiant le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes (Doc. 283 (2024-2025) N° 1 à 4) | Art. 8

68 pour0 contre0 abst.

Transport routierTaxation routièreFinancement des autoroutes

AdoptéeWallonie09.07.25

Projet de décret modifiant le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes (Doc. 283 (2024-2025) N° 1 à 4) | Art. 8 - amendement

68 pour0 contre0 abst.

Transport routierAmendement législatifTaxation routière

AdoptéeWallonie29.11.23

l’ensemble du projet de décret modifiant les articles 36 _ter_ et 36 _quater_ du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et modifiant l’article 22 du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes (Doc. 1511 (2023-2024) N° 1 et 2)

66 pour0 contre0 abst.

Taxation routièreTransport routierRecettes publiques

AdoptéeWallonie10.01.24

l’ensemble du projet de décret mettant partiellement en œuvre le Règlement (UE) 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les Règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route et transposant partiellement la directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (Doc. 1539 (2023-2024) N° 1 et 2)

68 pour0 contre0 abst.

Gestion des infrastructuresTransport routierTransports routiers

AdoptéeWallonie15.06.22

l’ensemble du projet de décret concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier (Doc. 929 (2021-2022) N° 1 à 3)

58 pour0 contre9 abst.

Sécurité routièreTransport routierInteropérabilité des systèmes