AdoptéeWallonieGestion des infrastructuresTransport routierTransports routiersTravail des étrangers
l’ensemble du projet de décret mettant partiellement en œuvre le Règlement (UE) 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les Règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route et transposant partiellement la directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (Doc. 1539 (2023-2024) N° 1 et 2)
CRI n° 9 - Séance plénière·mercredi 10 janvier 2024Résumé
Le projet de décret visait à mettre partiellement en œuvre le règlement (UE) 2020/1055 et à transposer partiellement la directive (UE) 2022/738, afin d’adapter le cadre applicable au transport routier et à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur pour le transport de marchandises. Le texte a été adopté par 68 voix contre 0, sans abstention. Le vote s’est donc déroulé à l’unanimité, sans opposition ni réserve exprimée.
Résultat
68 voix exprimées
Pour68100.0 %
Contre00.0 %
Abstention00.0 %
Pour
68
Contre
0
Abst.
0
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre6 voix
6 pour0 contre0 abst.
Liste des votants
AAABCBBABBBCCCCCVCCDDDDDFDLDDDDBDPDDJDVDYEFEFFGJGCGAGGSHHHNJKKALLLLJLJLLMOMMMMMGMDNSRRMSSSSNTMVJWTW
Agache
Ecolo
Ahallouch
PS
Antoine
Les Engagés
Bangisa
PS
Christophe Bastin
Les Engagés
Bellot
MR
Alice Bernard
PTB
Beugnies
PTB
Bierin
Ecolo
Caroline Cassart-Mailleux
MR
Clersy
Ecolo
Collin
Les Engagés
Courard
PS
Veronica Cremasco
Ecolo
Crucke
Les Engagés
de Coster-Bauchau
de de Lamotte
Delporte
Ecolo
Demeuse
Ecolo
François Desquesnes
Les Engagés
Laurent Devin
PS
Di Di Mattia
Disabato
Ecolo
Benoît Dispa
Les Engagés
Philippe Dodrimont
MR
Douette
MR
Jori Dupont
Indépendant
Véronique Durenne
MR
Yves Evrard
MR
Florent
Ecolo
Eddy Fontaine
PS
Frédéric
PS
Gahouchi
PS
Jacqueline Galant
MR
Charles Gardier
MR
Anne-Catherine Goffinet
Les Engagés
Grovonius
Stéphane Hazée
Ecolo
Hermant
PTB
Heyvaert
Ecolo
Nicolas Janssen
MR
Kapompole
PS
Kelleter
Ecolo
Anne Laffut
MR
Laruelle
MR
Legasse
PS
Léonard
PS
Jean-Pierre Lepine
PS
Julien Liradelfo
PTB
Lomba
PS
Marcourt
Olivier Maroy
MR
Matagne
Les Engagés
Mathieux
Mauel
MR
Mengoni
PS
Germain Mugemangango
PTB
Diana Nikolic
MR
Sabine Roberty
PS
Ryckmans
Ecolo
Mourad Sahli
PS
Schonbrodt
PTB
Schyns
Les Engagés
Sobry
MR
Nicolas Tzanetatos
MR
Mathilde Vandorpe
Les Engagés
Jean-Paul Wahl
MR
Thierry Witsel
PS
Votes similaires
InconnuWallonie09.07.25
Projet de décret modifiant le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes (Doc. 283 (2024-2025) N° 1 à 4) | ensemble
68 pour0 contre0 abst.
Transport routierTaxation routièreFinancement des autoroutes
AdoptéeWallonie28.09.23
l’ensemble du projet de décret relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité (Doc. 1409 (2022-2023) N° 1 à 4)
43 pour13 contre0 abst.
MobilitéTransports en communTransport routier
AdoptéeWallonie27.03.24
l’ensemble du projet de décret amendé relatif au transport de
54 pour0 contre10 abst.
Transport en communMobilitéProjet de décret
AdoptéeWallonie29.11.23
l’ensemble du projet de décret modifiant les articles 36 _ter_ et 36 _quater_ du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et modifiant l’article 22 du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes (Doc. 1511 (2023-2024) N° 1 et 2)
66 pour0 contre0 abst.
Taxation routièreTransport routierRecettes publiques
AdoptéeWallonie09.07.25
Projet de décret modifiant le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes (Doc. 283 (2024-2025) N° 1 à 4) | Art. 8 - amendement
68 pour0 contre0 abst.
Transport routierAmendement législatifTaxation routière