CRI n° 34 - Séance plénière
Sujets abordés
- Santé publique et vaccination covid-19 : mise en œuvre de la vaccination des 12-15 ans, organisation des centres, consentement parental, communication aux familles et coordination avec la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- Pollutions et environnement : inquiétudes sur une possible contamination aux PFAS à Chièvres, gestion de la qualité de l’eau, protection de la santé et information des citoyens.
- Mobilité et transport : redéploiement du réseau TEC, mobilité transfrontalière avec le Luxembourg, cyclopartage en flotte libre et politique de recharge pour véhicules électriques.
- Tourisme et patrimoine : développement de parcours touristiques, tourisme fluvial et projets liés au domaine de Chevetogne.
- Économie, emploi et relations sociales : restructuration d’entreprises, protection des travailleurs, dossier FedEx à Liège Airport, soutien à l’HORECA, gouvernance de l’invest IMBC, prix du lait et protection des producteurs.
- Agriculture et transition agricole : pesticides et santé des agriculteurs, orientations du Plan stratégique wallon PAC 2023-2027, sécurité alimentaire et rôle de l’organisme payeur.
- Climat, énergie et environnement : coûts de l’énergie, précarité énergétique, compteurs à budget, inondations, parcs nationaux et consigne sur les canettes et bouteilles.
- Autres thèmes institutionnels : transposition de directives européennes, contrôle de proportionnalité des réglementations professionnelles, acquisition du domaine d’Argenteuil, démantèlement nucléaire et coordination fédérale.
Votes
- Cyclopartage en flotte libre :
- Adoption de plusieurs amendements de suppression d’articles, tous adoptés à l’unanimité (68 pour, 0 contre, 0 abstention).
- Adoption de l’ensemble de la proposition de décret amendée : adoptée (60 pour, 0 contre, 8 abstentions).
- Motions issues d’interpellations :
- Motion liée à l’interpellation de Mme Goffinet à M. Henry : adoptée (50 pour, 18 contre, 0 abstention).
- Motion liée à l’interpellation de Mme Bernard à Mme De Bue sur Chevetogne : adoptée (60 pour, 8 contre, 0 abstention).
- Motion liée à l’interpellation de M. Desquesnes à Mme Tellier sur la consigne Benelux : adoptée (49 pour, 18 contre, 0 abstention).
- Motion liée à l’interpellation de M. Desquesnes à M. Borsus sur l’invest IMBC : adoptée (49 pour, 18 contre, 0 abstention).
- Textes et résolutions :
- Proposition de résolution sur le soutien à l’HORECA et les plateformes reliant producteurs locaux : amendement rejeté (18 pour, 50 contre, 0 abstention) ; texte final adopté à l’unanimité (68 pour, 0 contre, 0 abstention).
- Proposition de résolution sur l’avenir des stations-services : adoptée à l’unanimité (68 pour, 0 contre, 0 abstention).
- Proposition de résolution sur les orientations wallonnes pour la PAC 2023-2027 : adoptée (60 pour, 0 contre, 8 abstentions).
- Proposition de résolution sur l’acquisition du domaine d’Argenteuil : rejetée (11 pour, 57 contre, 0 abstention).
- Décrets :
- Accord sur le Protocole de Londres : adopté (50 pour, 8 contre, 10 abstentions).
- Directive UE 2018/958 sur le contrôle de proportionnalité des professions : adopté pour les deux textes examinés (60 pour, 8 contre, 0 abstention ; puis 58 pour, 8 contre, 0 abstention).
- Décret modifiant le Code wallon de l’Agriculture et élevant l’Organisme payeur au rang de service : adopté (60 pour, 0 contre, 8 abstentions).
Questions
- Bierin à Crucke : indemnisation des riverains du procès bis de Bierset. Le ministre a indiqué que le taux de 1 % n’était pas définitif et relevait d’une phase de négociation.
- Jori Dupont à Céline Tellier : risque de contamination aux PFAS autour de la base de Chièvres. Demande de tests des sols et des eaux, et d’une information plus rapide des citoyens.
- Sabine Roberty, Jacqueline Galant et François Desquesnes à Christie Morreale : vaccination des 12-15 ans. Réponse centrée sur la mise en œuvre en concertation avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, la communication aux parents et le caractère volontaire de la vaccination.
- Di Mattia à Valérie De Bue : développement de parcours touristiques et du tourisme fluvial. Les échanges ont porté sur la future note stratégique et la structuration de l’offre touristique.
- Anne-Catherine Goffinet à Henry : rencontre avec le ministre luxembourgeois sur la bande de covoiturage vers le Grand-Duché. Le ministre a confirmé des contacts, mais sans calendrier détaillé dans l’extrait.
- Léonard à Willy Borsus : portée de la condamnation de GMH pour « capitalisme sauvage ». Réponse soulignant la complexité des dossiers et le suivi des familles concernées.
- Lomba à Willy Borsus : coordination avec la task force fédérale sur le démantèlement nucléaire. Réponse axée sur la sécurité, les déchets, l’emploi local et la reconversion économique.
- Collin à Willy Borsus : prix du lait à 0,40 euro/litre. Le ministre a indiqué avoir pris des contacts et suivre le dossier.
- Kelleter à Willy Borsus : lien entre pesticides et maladies graves chez les agriculteurs. Réponse indiquant que certaines substances ont déjà été retirées du marché et qu’il faut éviter les réautorisations.
- Douette à Henry : refus de projets innovants dans le cadre du plan POLLEC 2021. Réponse sur le cadrage des projets admissibles et l’accompagnement des communes.
- Frédéric à Henry : redéploiement du réseau TEC par bassins de mobilité. Réponse jugée rassurante, avec mention des lignes express, de la gratuité partielle et du verdissement de la flotte.
- Hermant à Henry : plaintes du service de médiation de l’énergie et précarité énergétique. Demande de mesures urgentes, notamment sur les compteurs à budget et les coupures.
- Ryckmans à Christie Morreale : participation au forum ONU « Génération Égalité ». Réponse sur les engagements belges, notamment autour de la résolution 1325.
- Diana Nikolic à Christie Morreale : premier salon JobShot HORECA à Liège et pénurie de main-d’œuvre. Réponse présentant l’initiative comme un pilote de mise en relation dans dix grandes villes.
- Mauel à Crucke : accord industriel ajusté entre FedEx et les syndicats à Liège Airport. Réponse soulignant une réduction importante des licenciements annoncés.
- Thierry Witsel à Crucke : projet de vélodrome au Sart-Hulet. Réponse prudente, sans détail substantiel à ce stade.
- Olivier Maroy à Céline Tellier : appel à projets pour deux parcs nationaux en Wallonie. Questions sur les critères, la gouvernance, le financement local et l’objectivité de la sélection.
- Jori Dupont à Céline Tellier : solutions face aux inondations. Il a plaidé pour une mise en œuvre plus complète des recommandations et un meilleur financement communal.
Faits marquants
- Large série d’adoptions sans opposition sur plusieurs textes techniques et de mobilité, en particulier le décret sur le cyclopartage et la résolution sur les stations-services.
- Plusieurs votes très consensuels sur l’HORECA, la mobilité et l’agriculture, traduisant un accord large entre groupes politiques.
- Opposition nette mais minoritaire sur certaines motions, notamment celles liées à la consigne Benelux, à l’invest IMBC et à la mesure de mobilité transfrontalière.
- Rejet net de la résolution sur l’acquisition du domaine d’Argenteuil.
- Sujets urgents et sensibles : PFAS à Chièvres, vaccination des 12-15 ans, précarité énergétique, inondations et prix du lait.
- Accent marqué sur la transition écologique et sanitaire : pesticides, parcs nationaux, gestion des déchets, énergie, mobilité électrique et démantèlement nucléaire.
- Unanimité notable sur certains textes de mobilité et de soutien économique, contrastant avec des débats plus clivants sur l’environnement, la gouvernance et certains dossiers territoriaux.
L’indemnisation rabotée des riverains dans le procès _bis_ de bierset
Le député Bierin a interrogé le ministre sur la proposition d’une indemnisation des riverains du procès bis de Bierset à un taux d’intérêt de 1 % au lieu des 4,5 % accordés dans le premier procès, estimant que les riverains se trouvent dans une situation identique et qu’ils attendent depuis plus de vingt ans une indemnisation équitable. Il a aussi critiqué le ton d’un courrier régional, jugé accusatoire à l’égard de riverains restés dans l’attente du dossier. En réponse, le ministre a indiqué que le taux de 1 % n’était pas définitif et qu’il s’agissait d’une phase de négociation, la notification visant le taux arrêté dans la transaction du procès initial. Bierin a pris acte de cette précision, tout en soulignant qu’un refus d’alignement risquerait d’entraîner une nouvelle procédure coûteuse pour la Région et, au final, pour le contribuable wallon.
L’interpellation de mme la ministre par la commune de chièvres sur la possible contamination aux pfas
Le député Jori Dupont interpelle la ministre sur le risque de contamination aux PFAS autour de la base militaire de Chièvres, en évoquant l’absence d’études antérieures, la demande du collège communal et la nécessité de tester rapidement les sols et les eaux. Il demande quelles mesures ont été prises ou seront prises pour détecter et analyser une éventuelle pollution, ainsi que si la base américaine a été contactée. Il insiste enfin sur l’information à donner aux citoyens, qu’il juge insuffisante au regard de l’urgence de la situation.
La décision du 7 juillet de la cim santé sur la vaccination des 12-15 ans
Les intervenants ont salué l’accord de la CIM Santé autorisant la vaccination des 12-15 ans, tout en interrogeant la ministre sur l’organisation pratique de la campagne, le consentement parental, l’éligibilité des jeunes et l’impact éventuel sur la fermeture des centres de vaccination. Ils ont aussi évoqué la nécessité de maintenir des centres de proximité, notamment en zones rurales, afin de faciliter l’accès des adolescents. La ministre a indiqué que la vaccination des 12-15 ans serait mise en œuvre en coordination avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, par courrier aux parents et avec une communication renforcée, sans préciser de date de démarrage en Wallonie. Elle a par ailleurs défendu la poursuite de l’effort vaccinal, en soulignant que la vaccination des jeunes reste un choix personnel et que des doses seront également envoyées à l’étranger.
La vaccination des 12-15 ans
Les députées Jacqueline Galant et Sabine Roberty ont interrogé la ministre sur l’organisation de la vaccination des 12-15 ans après l’accord de la CIM Santé, en demandant notamment les modalités pratiques, le consentement parental, l’éligibilité et l’impact éventuel sur les centres de vaccination. François Desquesnes a souligné l’enjeu d’atteindre un niveau élevé d’immunité face au variant Delta et a demandé quand la mesure serait opérationnelle, ainsi que si un débat serait ouvert sur une éventuelle obligation vaccinale dans les secteurs sensibles, en particulier les maisons de repos. La ministre a indiqué que la vaccination des 12-15 ans constituait une nouvelle étape de la stratégie vaccinale, à mettre en œuvre en collaboration avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, avec une information et une sensibilisation renforcées. Les échanges ont également porté sur la nécessité de maintenir des points de vaccination de proximité, notamment en zone rurale, pour faciliter l’accès des jeunes.
La vaccination des 12-15 ans
Les intervenants ont salué l’accord de la CIM Santé ouvrant la vaccination aux 12-15 ans et ont demandé des précisions sur l’organisation pratique, le consentement parental, la date de démarrage et l’impact sur le maintien des centres de vaccination de proximité. François Desquesnes a aussi insisté sur l’objectif d’immunité collective face au variant Delta et a interrogé la ministre sur l’éventuelle ouverture d’un débat sur la vaccination obligatoire, notamment dans les maisons de repos et de soins. La ministre a confirmé la mise en œuvre en concertation avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, en soulignant le caractère volontaire et éclairé de la vaccination, ainsi que la poursuite de la coordination avec sa collègue en charge de l’enseignement.
La nécessité de développer des parcours touristiques et le tourisme fluvial
Le questionneur salue le succès du tourisme wallon tout en soulignant la nécessité de le structurer par des parcours touristiques afin de prolonger le séjour des visiteurs et de combler le déficit digital relevé par la ministre. Il interroge l’état d’avancement de l’élaboration de ces parcours, le développement du tourisme fluvial et l’existence d’une stratégie coordonnée avec les régions voisines. La ministre est citée indirectement à travers ses propos sur la future note stratégique, la stratégie digitale et l’ambition de s’inspirer du modèle français de répertoriage du patrimoine, sans réponse détaillée reproduite dans l’échange fourni. En conclusion, l’intervenant insiste sur le caractère stratégique du tourisme fluvial et sur la vigilance parlementaire quant à sa mise en œuvre.
La rencontre entre m. Le ministre et le ministre luxembourgeois de la mobilité
Anne-Catherine Goffinet a interrogé le ministre sur sa réunion de travail avec ses homologues luxembourgeois, en particulier sur la bande de covoiturage reliant la Wallonie au Grand-Duché de Luxembourg, dont l’adaptation est estimée à plus de 20 millions d’euros. Elle a demandé quels accords avaient pu être trouvés, si ce dossier avait été abordé et s’il était possible d’aboutir à un dispositif commun moins coûteux, le Luxembourg ayant été informé en amont. Elle a ensuite indiqué qu’elle continuerait à suivre ce dossier, qu’elle juge prioritaire pour la province de Luxembourg, en attendant des réponses et un calendrier concrets.
La condamnation de gmh pour capitalisme sauvage
Le questionneur s’appuie sur la condamnation de GMH par le Tribunal de l’entreprise de Liège pour « capitalisme sauvage » afin d’interroger le ministre sur la portée de ce jugement, son éventuelle valeur de jurisprudence pour d’autres dossiers comme Liberty Steel, et la possibilité pour la Wallonie d’engager des actions similaires. Il insiste sur la nécessité pour la Région de défendre les intérêts des travailleurs face à des entreprises jugées peu scrupuleuses. Le ministre répond en soulignant la complexité de ces dossiers et l’action menée pour les familles concernées, tandis que le questionneur réaffirme son attachement à une ligne politique centrée sur la solidarité et la défense des travailleurs.
La coordination avec la _task force fédérale pour le démantèlement des centrales nucléaires
Le questionneur a évoqué l’annonce fédérale d’une task force sur le démantèlement nucléaire, en insistant sur les enjeux de sécurité, de gestion des déchets, d’emploi local et de développement d’une filière économique autour du démantèlement, notamment pour Tihange. Il a demandé si le ministre avait déjà échangé avec ses homologues fédéraux, partagé les travaux de la delivery unit régionale et obtenu des informations sur l’état d’avancement du dossier. Le ministre a fait état des contacts et de la nécessité d’une coordination entre le Fédéral et la Région pour assurer un cadre sûr, accompagner la reconversion économique et préserver un maximum d’emplois, tout en soutenant la création de nouvelles opportunités. En conclusion, le questionneur a salué l’importance accordée à la sécurité et a souligné la complémentarité entre les niveaux de pouvoir.
Le prix du lait non soutenable à 40 centimes
Le député Collin a dénoncé la vente de lait à 0,40 euro le litre chez Lidl, jugeant ce prix incompatible avec les coûts de production, la juste rémunération des producteurs et le principe de souveraineté alimentaire. Il a demandé si le ministre avait pris contact avec l’enseigne ou avec sa collègue fédérale afin d’envisager des mesures pour éviter ce type de pratique. Le ministre a indiqué avoir pris des contacts et traité le dossier avec sérieux, ce que Collin a salué en soulignant que cette situation illustre la nécessité de rémunérer correctement les producteurs.
La forte présomption du lien entre l’exposition professionnelle des agriculteurs aux pesticides et six maladies graves
Kelleter a souligné les risques des pesticides pour la santé des agriculteurs et de leurs familles, en évoquant une expertise française concluant à une forte présomption de lien entre l’exposition professionnelle aux pesticides et six maladies graves, dont plusieurs cancers, Parkinson, des troubles cognitifs et une maladie respiratoire évolutive. Il a demandé quelles mesures étaient prises pour mieux protéger les personnes exposées et a plaidé pour une sortie progressive des pesticides, avec des alternatives viables pour les agriculteurs. Dans sa réponse, le ministre a indiqué que certaines substances avaient déjà été retirées du marché et qu’il fallait éviter toute réautorisation, tout en restant vigilant sur les dérogations. Kelleter a ensuite salué ces éléments, en rapprochant cette position des mesures prévues dans la DPR et d’une résolution sur la PAC appelant aussi à soutenir la sortie progressive des pesticides.
Le refus de projets innovants dans le cadre du plan pollec 2021
Le questionneur a dénoncé le refus de financer, via le plan POLLEC, des projets communaux innovants liés à la décarbonation de la mobilité, en citant notamment le cas de bornes de recharge à Braine-l’Alleud, et a demandé si de tels investissements pourraient être mieux pris en compte dans les futurs appels. Le ministre a rappelé la stratégie wallonne en matière de mobilité et d’infrastructures de recharge, ainsi que les procédures d’accompagnement des communes par ses services, en soulignant la nécessité de mieux cadrer les types de projets admissibles. En réplique, le questionneur a salué la réponse et a insisté sur l’importance d’une stratégie globale et d’une définition plus précise des projets, tout en estimant que l’intégration des bornes électriques serait une avancée positive.
La proposition de l’union des villes et communes de wallonie relative à la fixation d’un cadre clair pour le redéploiement du réseau tec
Frédéric a interrogé le ministre sur la demande de l’Union des villes et communes de Wallonie visant à fixer un cadre clair pour le redéploiement du réseau TEC par bassins de mobilité, en soulignant la nécessité d’une stratégie précise et d’une concertation étroite avec les pouvoirs locaux. Il a insisté sur l’expertise des communes en matière de besoins de terrain, tout en rappelant les objectifs de redéploiement et les exemples déjà menés à Gembloux et à Liège. Le ministre a apporté une réponse jugée rassurante, indiquant que des avancées sont déjà en cours, notamment sur les lignes express, la gratuité partielle et le verdissement de la flotte. Le questionneur a salué ces mesures mais a réaffirmé l’importance de consulter les instances locales et supralocales dans la poursuite du redéploiement.
Les plaintes reçues par le service médiation de l’énergie liées à la facture énergétique
Le député souligne que, selon le service de médiation de l’énergie, une part importante des plaintes concerne des erreurs de facturation et des hausses liées notamment aux pratiques tarifaires des fournisseurs, dans un contexte d’augmentation du coût de l’électricité et du gaz. Il met aussi en avant le nombre élevé de compteurs à budget installés et les difficultés croissantes des ménages à payer leurs factures, qu’il présente comme un signe de précarité énergétique. Il demande dès lors des mesures urgentes pour rendre l’énergie abordable, ainsi qu’un moratoire sur les compteurs à budget et sur les coupures d’énergie.
Le forum «génération égalité» des nations unies
Le questionneur a interpellé la ministre sur la participation de la Wallonie au forum onusien « Génération Égalité », sur la prise en compte des effets du covid-19 sur les femmes et sur une éventuelle contribution politique et financière aux engagements issus du forum. Il a insisté sur la nécessité d’intégrer pleinement les femmes dans les plans de relance et de traduire les engagements en moyens budgétaires concrets. Dans sa réponse, la ministre a précisé les engagements pris par la Belgique lors du forum, notamment en lien avec la résolution 1325 sur le rôle des femmes dans la résolution des conflits. Le questionneur a salué ces précisions, rappelé l’importance de la mise à jour du plan d’action national associant Régions et Communautés, et demandé que la Wallonie participe aussi financièrement, au-delà des déclarations d’intention.
L’organisation du premier salon jobshot horeca à liège
Diana Nikolic a souligné la pénurie persistante de main-d’œuvre dans l’HORECA et s’est interrogée sur l’organisation du premier JobShot à Liège, sur l’évolution du nombre de chercheurs d’emploi et de postes identifiés par le FOREm, ainsi que sur les mesures structurelles à prévoir après l’été. Elle a aussi relevé un possible manque de liaison entre le FOREm, les employeurs et les demandeurs d’emploi, en particulier dans les petites entreprises du secteur. La ministre a présenté le JobShot comme une initiative pilote de mise en relation dans dix grandes villes, avec mobilisation des conseillers du FOREm auprès de milliers d’entreprises, et a évoqué des pistes pour renforcer le lien entre offre et demande dans les métiers en pénurie.
L’accord sur un plan industriel ajusté entre les syndicats et fedex à liege airport
Le questionneur salue l’accord conclu entre FedEx et les partenaires sociaux sur le plan industriel ajusté à Liège Airport, qui réduit fortement le nombre de licenciements annoncés et améliore les conditions de plusieurs contrats, tout en demandant au ministre de commenter l’accord et de détailler les étapes du plan social entre mars et septembre 2022. En réponse, il est relevé que cette issue constitue un premier volet de négociations et qu’elle atténue l’impact social initialement prévu, même si des licenciements subsistent. Il est également rappelé que l’aéroport conserve un rôle stratégique dans le réseau européen de FedEx et que son développement doit être suivi avec attention.
Le projet de vélodrome au sart-hulet
Thierry Witsel a interrogé le ministre sur la reconversion du domaine militaire désaffecté de Sart-Hulet, à Jambes, en un projet sportif et multifonctionnel porté dans le cadre d’Europan 16, incluant notamment un vélodrome et un « Planet Bike ». Il a demandé si le Gouvernement soutiendrait cette infrastructure, si la Ville de Namur avait déjà été contactée et quelles informations pouvaient être communiquées sur le dossier. Le ministre n’a pas détaillé le projet, invoquant la prudence nécessaire à ce stade, et le député a pris acte en annonçant qu’il reviendrait sur le sujet lorsque davantage d’éléments seraient disponibles.
Le lancement de l’appel à projets pour la création de deux parcs nationaux en wallonie
Olivier Maroy salue le lancement de l’appel à projets pour deux parcs nationaux wallons, projet qu’il juge mobilisateur et porteur de retombées économiques, tout en interrogeant la précision des critères de sélection, la notion de « valeur d’expérience unique », la gouvernance, le financement local minimum de 20 % et la composition du jury. Il demande aussi comment garantir une évaluation objective afin d’éviter des arbitrages sous-régionaux. Dans sa seconde intervention, il souligne l’exemple du parc national de la Haute Campine comme modèle de succès et insiste sur la nécessité de fédérer les acteurs, y compris les propriétaires privés.
Les solutions face aux inondations
Jori Dupont a souligné la recrudescence des inondations et coulées de boue en Wallonie, en lien avec le réchauffement climatique, et a regretté que seules 15 % des propositions de la Cellule wallonne de prévention des inondations soient appliquées. Il a demandé comment parvenir à une mise en œuvre complète des mesures, en insistant sur la nécessité d’une vision globale et sur le refinancement des communes, jugées insuffisamment dotées pour agir. Aucun élément de réponse de la ministre Céline Tellier n’apparaît dans l’extrait transmis.