L’indemnisation rabotée des riverains dans le procès _bis_ de bierset

Débat · 3 interventions

1. B

   Bierin

   Ecolo

   Monsieur le Ministre, on apprenait hier soir dans la presse que le Gouvernement allait proposer aux riverains du procès _bis_ une indemnité rabotée à 1 % d’intérêt plutôt qu’à 4,5 % comme lors du premier procès. Je voulais vous demander ce qui justifie cette indemnité rabotée, ce qui est très étonnant vu que les riverains sont exactement dans la même situation. Par ailleurs, la notification du Gouvernement qui mandatait les conseils de la Région les mandatait pour négocier le même taux que ce qui avait été octroyé aux riverains du premier procès, ce qui serait tout à fait logique puisqu’ils sont dans la même situation et qu’ils ont attendu plus de 20 ans. On leur avait dit à l’époque que, pour une question de procédure et pour faciliter le procès, cela allait être séparé en deux, mais qu’ils bénéficieraient de la jurisprudence du premier procès. Donc, c’est très étonnant. Je me réjouis d’entendre vos explications à cet égard. Je tiens à souligner le côté un peu indécent du courrier qu’ils ont reçu, qui les accuse d’être passifs et d’avoir fait preuve d’inertie dans le dossier alors que, comme je viens de l’expliquer, ils attendent patiemment que la Région les indemnise de façon juste depuis plus de 20 ans.
2. B

   Bierin

   Ecolo

   Je vous remercie pour cette réponse, Monsieur le Ministre. Les informations parues dans la presse sont tout de même étonnantes, mais votre réponse est plutôt rassurante si ce taux de 1 % n’est pas définitif et n’est pas ce qui a été proposé aux riverains. La notification est très claire et elle indique: «Le Gouvernement mandate le conseil de la Région afin de négocier le taux d’intérêt arrêté dans le cadre de la transaction du procès initial», c’est-à-dire 4,5 %. Les riverains dans la même situation que ceux du procès initial. Si l’on ne leur propose pas quelque chose de similaire, il est très probable qu’ils aillent jusqu’au procès. Dans ce cas, je crains fort que la Région ne perde une fois de plus. La jurisprudence est assez constante en la matière, que ce soit pour la Région wallonne ou que ce soit pour le Fédéral par rapport à Zaventem. Cela amènerait le contribuable à payer bien plus cher que ce qui serait possible avec une transaction vu que, le temps de la procédure, vous ne l’ignorez pas, les taux d’intérêt continuent à être dus. J’appelle la Région et ses conseils à se montrer efficaces...

   Constructivité 70%Factuel 50%
3. B

   Bierin

   Ecolo

   ... par rapport au but que nous voulons tous atteindre, c’est-à-dire que les riverains aient une certaine sérénité dans le dossier et que le contribuable wallon paie le moins possible.

   Agressivité 84%Constructivité 52%Émotionnel 87%