AdoptéeWallonieMobilitéAccessibilitéTransports en commun
l’ensemble de la proposition de décret modifiant les articles 1er, 11°, et 35 du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales (Doc. 924 (2021-2022) N° 1 et 2)
CRI n° 24 - Séance plénière·mercredi 15 juin 2022Résumé
La proposition de décret modifiant les dispositions relatives au cyclopartage en flotte libre ainsi que des articles du décret sur la mobilité et l’accessibilité locales a été adoptée. Le vote s’est conclu par 64 voix pour, 0 contre et 0 abstention, sans opposition ni abstention signalées.
Résultat
64 voix exprimées
Pour64100.0 %
Contre00.0 %
Abstention00.0 %
Pour
64
Contre
0
Abst.
0
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre5 voix
5 pour0 contre0 abst.
Liste des votants
AAACBBABBBCCCCCVCCDFDDDDBDDJDVDYEFEFFFJGCGAGGHSHHHKKALLLLLLJLJLLLMOMMMGMNDNAPSPSRRSSNTMVJWTW
Agache
Ecolo
Ahallouch
PS
Antoine
Les Engagés
Christophe Bastin
Les Engagés
Bellot
MR
Alice Bernard
PTB
Beugnies
PTB
Bierin
Ecolo
Caroline Cassart-Mailleux
MR
Clersy
Ecolo
Collin
Les Engagés
Courard
PS
Veronica Cremasco
Ecolo
Crucke
Les Engagés
Delporte
Ecolo
François Desquesnes
Les Engagés
Di Di Mattia
Disabato
Ecolo
Benoît Dispa
Les Engagés
Douette
MR
Jori Dupont
Indépendant
Véronique Durenne
MR
Yves Evrard
MR
Florent
Ecolo
Eddy Fontaine
PS
Frédéric
PS
Furlan
Jacqueline Galant
MR
Charles Gardier
MR
Anne-Catherine Goffinet
Les Engagés
Greoli
Les Engagés
Hardy
PS
Stéphane Hazée
Ecolo
Hermant
PTB
Heyvaert
Ecolo
Kapompole
PS
Kelleter
Ecolo
Anne Laffut
MR
Laruelle
MR
Legasse
PS
Lekane
PTB
Lenzini
Léonard
PS
Jean-Pierre Lepine
PS
Julien Liradelfo
PTB
Lomba
PS
Luperto
PS
Marcourt
Olivier Maroy
MR
Mathieux
Mauel
MR
Germain Mugemangango
PTB
Nemes
PTB
Diana Nikolic
MR
Amandine Pavet
PTB
Sophie Pécriaux
PS
Sabine Roberty
PS
Ryckmans
Ecolo
Schyns
Les Engagés
Sobry
MR
Nicolas Tzanetatos
MR
Mathilde Vandorpe
Les Engagés
Jean-Paul Wahl
MR
Thierry Witsel
PS
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AdoptéeWallonie07.07.21
l’ensemble de la proposition de décret amendée relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales (Doc 339 (2020-2021) N° 1 à 7)
60 pour0 contre8 abst.
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AdoptéeWallonie07.07.21
l’article 4 amendé de la proposition de décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales
68 pour0 contre0 abst.
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InconnuWallonie07.07.21
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à supprimer l’article 18 de la proposition de décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales, par MM. Matagne, Fontaine, Mme Mathieux et M. Heyvaert (Doc. 339 (2020-2021) N° 7 – amendement n° 2)
68 pour0 contre0 abst.
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l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à supprimer l’article 24 de la proposition de décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales, par MM. Matagne, Fontaine, Mme Mathieux et M. Heyvaert (Doc. 339 (2020-2021) N° 7 – amendement n° 3)
68 pour0 contre0 abst.
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AdoptéeWallonie26.04.24
l’ensemble de la proposition de décret amendée abrogeant les articles 2, 3 et 17, 1°, et modifiant l’article 4, § 2 du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules (Doc. 1763 (2023-2024) N° 1 à 3)
64 pour0 contre0 abst.
Transition écologiquePollution atmosphériqueTransport routier