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AdoptéeWallonieTransition écologiquePollution atmosphériqueTransport routier

l’ensemble de la proposition de décret amendée abrogeant les articles 2, 3 et 17, 1°, et modifiant l’article 4, § 2 du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules (Doc. 1763 (2023-2024) N° 1 à 3)

CRI n° 17 - Séance plénière·vendredi 26 avril 2024
Résumé

La proposition de décret amendée abrogeant les articles 2, 3 et 17, 1° et modifiant l’article 4, § 2 du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules a été mise aux voix et adoptée. Le vote s’est conclu par 64 voix pour, 0 contre et 0 abstention, sans opposition ni abstention.

Résultat
64 voix exprimées
Pour64100.0 %
Contre00.0 %
Abstention00.0 %
Pour
64
Contre
0
Abst.
0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre6 voix
6 pour0 contre0 abst.
Ecolo12 voix
12 pour0 contre0 abst.
1 pour0 contre0 abst.
8 pour0 contre0 abst.
MR15 voix
15 pour0 contre0 abst.
PS15 voix
15 pour0 contre0 abst.
PTB7 voix
7 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

Votes similaires

AdoptéeWallonie15.06.22

l’ensemble de la proposition de décret modifiant les articles 1er, 11°, et 35 du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales (Doc. 924 (2021-2022) N° 1 et 2)

64 pour0 contre0 abst.
MobilitéAccessibilitéTransports en commun
AdoptéeWallonie18.05.22

l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement (Doc. 867 (2021-2022) N° 1 et 2)

60 pour0 contre10 abst.
Permis d’environnementProtection de l’environnementGestion des établissements
AdoptéeWallonie26.04.24

l’ensemble de la proposition de décret amendée modifiant les articles 1 [er], 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et insérant un article 86 _bis_, déposée par MM. Bierin, Witsel, Janssen,

44 pour17 contre1 abst.
Protection de l’environnementPermis d’environnementProcédure parlementaire
AdoptéeWallonie07.07.21

l’ensemble de la proposition de décret amendée relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales (Doc 339 (2020-2021) N° 1 à 7)

60 pour0 contre8 abst.
MobilitéTransport en communAccessibilité
AdoptéeWallonie24.04.24

l’ensemble du projet de décret amendé modifiant divers décrets relatifs à l’environnement (Doc. 1663 (2023-2024) N° 1, 1 _bis_ à 4)

56 pour0 contre10 abst.
Protection de l’environnementEnvironnementAménagement du territoire