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AdoptéeWallonieProtection de l’environnementPermis d’environnementProcédure parlementaire

l’ensemble de la proposition de décret amendée modifiant les articles 1 [er], 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et insérant un article 86 _bis_, déposée par MM. Bierin, Witsel, Janssen,

CRI n° 17 - Séance plénière·vendredi 26 avril 2024

Résumé

La proposition de décret amendée modifiant plusieurs articles du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, et y insérant un article 86bis, a été mise aux voix et adoptée. Le texte a recueilli 44 voix pour, 17 contre et 1 abstention. Le scrutin montre une majorité nette, avec une opposition minoritaire mais significative.

Résultat

62 voix exprimées

Pour4471.0 %

Contre1727.4 %

Abstention11.6 %

Pour

44

Contre

17

Abst.

1

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre7 voix

5 pour1 contre1 abst.

Ecolo12 voix

12 pour0 contre0 abst.

Indépendant1 voix

0 pour1 contre0 abst.

Les Engagés8 voix

0 pour8 contre0 abst.

MR12 voix

12 pour0 contre0 abst.

PS15 voix

15 pour0 contre0 abst.

PTB7 voix

0 pour7 contre0 abst.

Votes similaires

AdoptéeWallonie18.05.22

l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement (Doc. 867 (2021-2022) N° 1 et 2)

60 pour0 contre10 abst.

Permis d’environnementProtection de l’environnementGestion des établissements

InconnuWallonie24.04.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 44/8 au projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 18)

56 pour0 contre10 abst.

Amendement législatifProtection de l’environnementEnvironnement

AdoptéeWallonie10.01.24

l’ensemble du projet de décret interprétatif de certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement (Doc. 1509 (2023-2024) N° 1 à 3)

67 pour0 contre0 abst.

Gestion des infrastructuresPermis d’environnementProtection de l’environnement

InconnuWallonie24.04.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 44/2 au projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 12)

56 pour0 contre10 abst.

Amendement législatifProtection de l’environnementEnvironnement

AdoptéeWallonie24.04.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 31 du projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 6)

56 pour0 contre10 abst.

Amendement législatifProtection de l’environnementEnvironnement