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l’ensemble du projet de décret interprétatif de certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement (Doc. 1509 (2023-2024) N° 1 à 3)

CRI n° 9 - Séance plénière·mercredi 10 janvier 2024

Résumé

Le vote portait sur l’ensemble du projet de décret interprétatif de certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement (Doc. 1509, 2023-2024, nos 1 à 3). Le texte a été adopté à l’unanimité, avec 67 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Aucun vote défavorable ni abstention n’a été enregistré, malgré la mention de deux appuis non comptabilisés dans le relevé officiel (de Coster-Bauchau et de de Lamotte).

Résultat

67 voix exprimées

Pour67100.0 %

Contre00.0 %

Abstention00.0 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

l’ensemble du projet de décret interprétatif de certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement (Doc. 1509 (2023-2024) N° 1 à 3)

Vote par parti

Liste des votants

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l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 44/8 au projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 18)

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 31 du projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 6)