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InconnuWallonieMobilitéTransport en communAccessibilité

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à supprimer l’article 24 de la proposition de décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales, par MM. Matagne, Fontaine, Mme Mathieux et M. Heyvaert (Doc. 339 (2020-2021) N° 7 – amendement n° 3)

CRI n° 34 - Séance plénière·mercredi 7 juillet 2021
Résumé

L’amendement visait à supprimer l’article 24 de la proposition de décret relative au cyclopartage en flotte libre, ainsi qu’à modifier les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 sur la mobilité et l’accessibilité locales. Il a été adopté à l’unanimité, avec 68 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Aucun élément d’opposition ou d’abstention n’a été relevé.

Résultat
68 voix exprimées
Pour68100.0 %
Contre00.0 %
Abstention00.0 %
Pour
68
Contre
0
Abst.
0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre5 voix
5 pour0 contre0 abst.
Ecolo12 voix
12 pour0 contre0 abst.
10 pour0 contre0 abst.
MR17 voix
17 pour0 contre0 abst.
PS16 voix
16 pour0 contre0 abst.
PTB8 voix
8 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

Votes similaires

InconnuWallonie07.07.21

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à supprimer l’article 18 de la proposition de décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales, par MM. Matagne, Fontaine, Mme Mathieux et M. Heyvaert (Doc. 339 (2020-2021) N° 7 – amendement n° 2)

68 pour0 contre0 abst.
MobilitéTransport en communAccessibilité
AdoptéeWallonie07.07.21

l’article 4 amendé de la proposition de décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales

68 pour0 contre0 abst.
MobilitéTransport en communAccessibilité
AdoptéeWallonie07.07.21

l’ensemble de la proposition de décret amendée relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales (Doc 339 (2020-2021) N° 1 à 7)

60 pour0 contre8 abst.
MobilitéTransport en communAccessibilité
AdoptéeWallonie15.06.22

l’ensemble de la proposition de décret modifiant les articles 1er, 11°, et 35 du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales (Doc. 924 (2021-2022) N° 1 et 2)

64 pour0 contre0 abst.
MobilitéAccessibilitéTransports en commun
AdoptéeWallonie27.03.24

l’ensemble du projet de décret amendé relatif au transport de

54 pour0 contre10 abst.
Transport en communMobilitéProjet de décret