l’ensemble du projet de décret modifiant l’article L1232-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Doc. 584 (2020-2021) N° 1 à 4)

L’assemblée a adopté l’ensemble du projet de décret modifiant l’article L1232-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Doc. 584, 2020-2021). Le texte a été approuvé par 56 voix contre 0, avec 10 abstentions. Le vote s’est donc déroulé sans opposition, mais avec une dizaine d’abstentions significatives.