Décisions
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AdoptéeWallonie07.07.21
l’ensemble du projet de décret modifiant le Code wallon de l’Agriculture et érigeant l’Organisme payeur en service
60 pour0 contre8 abst.
AgricultureGestion administrativeService public
AdoptéeWallonie07.07.21
l’ensemble du projet de décret transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions pour les matières réglées par l’article 138 de la Constitution (Doc. 619 (2020-2021) N° 1 et 2)
58 pour8 contre0 abst.
Profession réglementéeTransposition de directiveContrôle de proportionnalité
AdoptéeWallonie07.07.21
l’ensemble du projet de décret transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions (Doc. 618 (2020-2021) N° 1 et 2)
60 pour8 contre0 abst.
Profession réglementéeProjet de décretSécurité juridique
AdoptéeWallonie07.07.21
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à la modification de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution marine par immersion de déchets et autres matières de 1972, adopté a ̀ Londres le 30 octobre 2009 (Doc. 582 (2020-2021) N° 1 et 2)
50 pour8 contre10 abst.
Protection de l’environnementPollution des eauxAccord international
RejetéeWallonie07.07.21
l’ensemble de la proposition de résolution demandant au Gouvernement wallon de procéder à l’acquisition du domaine d’Argenteuil en vue de le rendre accessible au public (Doc. 606 (2020-2021) N° 1 à 3)
11 pour57 contre0 abst.
TourismePatrimoineAccès au logement
AdoptéeWallonie07.07.21
l’ensemble de la proposition de résolution visant à baliser les grandes orientations de la Wallonie pour le Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune 2023-2027 (Doc. 605 (2020-2021) N° 1 et 2)
60 pour0 contre8 abst.
AgricultureSoutien aux agriculteursPlan stratégique wallon
AdoptéeWallonie07.07.21
l’ensemble de la proposition de résolution amendée visant à développer une vision prospective de l’avenir des stations-services en Wallonie tenant compte de l’évolution de la mobilité (Doc. 589 (2020-2021) N° 1 à 3)
68 pour0 contre0 abst.
MobilitéTransition écologiqueTransport routier
AdoptéeWallonie07.07.21
l’ensemble de la proposition de résolution demandant au Gouvernement wallon de soutenir le secteur de l’HORECA en encourageant les plateformes mettant en lien ce secteur avec les producteurs locaux (Doc. 460 (2020-2021) N° 1 à 5)
68 pour0 contre0 abst.
AgricultureSoutien aux entreprisesHoreca
RejetéeWallonie07.07.21
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à la proposition de résolution demandant au Gouvernement wallon de soutenir le secteur de l’HORECA en encourageant les plateformes mettant en lien ce secteur avec les producteurs locaux,
18 pour50 contre0 abst.
AgricultureHorecaCommerce de proximité
AdoptéeWallonie07.07.21
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Desquesnes à M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences, sur la gouvernance étonnante de l’ _invest_ IMBC
49 pour18 contre0 abst.
Développement économiqueGouvernance publiqueSoutien aux entreprises
AdoptéeWallonie07.07.21
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Desquesnes à Mme Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur l’introduction d’un système de consigne sur les canettes et bouteilles en plastique à l’échelle du Benelux
49 pour18 contre0 abst.
Transition écologiqueProtection de l’environnementGestion des déchets
AdoptéeWallonie07.07.21
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de Mme Bernard à Mme De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l’Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur les difficultés du domaine de Chevetogne
60 pour8 contre0 abst.
TourismePatrimoineGestion des infrastructures