Décisions
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RejetéeWallonie15.07.21
l’amendement proposé, après approbation du rapport, au tableau budgétaire du projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2021, par M. Beugnies (Doc. 629 (2020-2021) N° 9)
6 pour46 contre0 abst.
Dépenses publiquesBudget régionalAmendement législatif
RejetéeWallonie15.07.21
l’amendement proposé, après approbation du rapport, au tableau budgétaire du projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2021, par Mme Bernard (Doc. 629 (2020-2021) N° 8)
6 pour46 contre0 abst.
Projet de décretBudget régional
AdoptéeWallonie15.07.21
l’ensemble du projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2021 (Doc. 628 (2020-2021) N° 1 à 3 _bis_ )
38 pour14 contre0 abst.
Budget régionalRecettes publiquesFinances wallonnes
AdoptéeWallonie15.07.21
l’ensemble du projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organes (Doc. 626 (2020-2021) N° 1 à 4)
43 pour8 contre0 abst.
Gestion administrativeCommunication par voie électroniqueCPAS
AdoptéeWallonie15.07.21
l’ensemble du projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes (Doc. 625 (2020-2021) N° 1 à 7)
44 pour8 contre0 abst.
Fonction publique localeCommunication par voie électroniqueConcertation administrative
RejetéeWallonie15.07.21
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 18/1 au projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes, par M. Beugnies (Doc. 625 (2020-2021) N° 7)
14 pour38 contre0 abst.
Gestion administrativeFonction publique localeCommunication par voie électronique
AdoptéeWallonie15.07.21
l’ensemble du projet de décret relatif à l’accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d’assistance aux lieux publics et modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé (Doc. 624 (2020-2021) N° 1 à 5)
51 pour0 contre0 abst.
Action socialeAccessibilitéProtection des personnes handicapées
AdoptéeWallonie15.07.21
la proposition de résolution interparlementaire visant à lutter contre la précarité étudiante et à améliorer les conditions de vie des étudiants, déposée par Mme Kapompole, MM. Cornillie, Demeuse et Mme Greoli (Doc. 627 (2020-2021) N° 1 et 2)
51 pour0 contre0 abst.
ÉtudiantsPauvretéConditions de travail
AdoptéeWallonie15.07.21
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Hermant à M. Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité, sur les installations des compteurs à budget en période de crise sanitaire
37 pour6 contre8 abst.
Coût de l'énergieProtection sanitaireProtection des consommateurs
AdoptéeWallonie15.07.21
le projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Mme Ryckmans à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la loi discriminatoire envers les personnes LGBTQIA+ approuvée par la Hongrie par M. Hardy, Mme Ryckmans, MM. Cornillie et Bastin (Doc. 649 (2020-2021) N° 1)
51 pour0 contre0 abst.
Droits fondamentauxDroits humainsDiscrimination
AdoptéeWallonie15.07.21
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité, sur l’interdiction des voitures diesel et essence à Bruxelles
37 pour14 contre0 abst.
Transition écologiqueÉnergieMobilité
InconnuWallonie15.07.21
la demande d’urgence relative à l’examen et au vote en séance plénière de ce jour du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, P.W. – C.R.I. N° 35 (2020-2021) – Jeudi 15 juillet 2021 2 la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l’UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui effectuent des activités en Belgique (Doc. 656 (2020-2021) N° 1 et 1 _bis_ )
44 pour0 contre0 abst.
Accord de coopérationProtection des donnéesSécurité sanitaire