l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 18/1 au projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes, par M. Beugnies (Doc. 625 (2020-2021) N° 7)

L’amendement de M. Beugnies visait à insérer un article 18/1 dans le projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de permettre les réunions à distance des organes. Il a été rejeté par 38 voix contre 14, sans abstention. Le vote a donc montré une opposition nette, sans partage particulier ni abstentions significatives.