InconnuWallonieProcédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplace l’article 46 du même projet de décret, par MM. Desquesnes et Crucke (Doc. 1493 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 4)
CRI n° 6 - Séance plénière·jeudi 16 novembre 2023Résumé
L’amendement de MM. Desquesnes et Crucke, visant à remplacer l’article 46 du projet de décret après approbation du rapport, a été mis aux voix. Il a été rejeté par 42 voix contre 16, sans abstention. Le scrutin montre une opposition nette, sans cas d’unanimité ni de partage serré.
Résultat
58 voix exprimées
Pour1627.6 %
Contre4272.4 %
Abstention00.0 %
Pour
16
Contre
42
Abst.
0
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre5 voix
1 pour4 contre0 abst.
Liste des votants
ACBABBCCDDFDBDJDHLJLMSMV
Antoine
Les Engagés
Christophe Bastin
Les Engagés
Alice Bernard
PTB
Beugnies
PTB
Collin
Les Engagés
Crucke
Les Engagés
de de Lamotte
François Desquesnes
Les Engagés
Benoît Dispa
Les Engagés
Jori Dupont
PTB
Hermant
PTB
Lekane
PTB
Julien Liradelfo
PTB
Matagne
Les Engagés
Schonbrodt
PTB
Mathilde Vandorpe
Les Engagés
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l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 16 du même projet de décret, par MM. Desquesnes, Matagne, Mme Goffinet, MM. de Lamotte et Bastin (Doc. 1442 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 2)
11 pour48 contre7 abst.
Projet de décretAmendement législatif
RejetéeWallonie16.11.23
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16 pour40 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif
InconnuWallonie10.01.24
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11 pour48 contre7 abst.
Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif
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l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 1)
11 pour47 contre8 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
InconnuWallonie10.01.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 99 du même projet de décret, par Mme Vandorpe, MM. Crucke et Dispa (Doc. 1513 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 3)
11 pour47 contre7 abst.
Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif