InconnuWallonieProcédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 99 du même projet de décret, par Mme Vandorpe, MM. Crucke et Dispa (Doc. 1513 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 3)
CRI n° 9 - Séance plénière·mercredi 10 janvier 2024Résumé
L’amendement de Mme Vandorpe, MM. Crucke et Dispa visant à remplacer l’article 99 du projet de décret a été mis aux voix après approbation du rapport. Il a été rejeté par 47 voix contre 11, avec 7 abstentions. Le scrutin montre une opposition nette, sans unanimité.
Résultat
65 voix exprimées
Pour1116.9 %
Contre4772.3 %
Abstention710.8 %
Pour
11
Contre
47
Abst.
7
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre6 voix
1 pour5 contre0 abst.
Liste des votants
Votes similaires
InconnuWallonie10.01.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 156 du même projet de décret, par Mme Vandorpe, MM. Crucke et Dispa (Doc. 1513 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 5)
11 pour48 contre7 abst.
Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 1)
11 pour47 contre8 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
InconnuWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplace l’article 46 du même projet de décret, par MM. Desquesnes et Crucke (Doc. 1493 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 4)
16 pour42 contre0 abst.
Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 3)
11 pour47 contre8 abst.
Amendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie13.12.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 43 du même projet de décret, par MM. Desquesnes, Matagne, Mme Goffinet, MM. de Lamotte et Bastin (Doc. 1442 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 4)
10 pour48 contre7 abst.
Projet de décretProcédure parlementaireAmendement législatif