RejetéeWallonieProjet de décretProcédure parlementaireAmendement législatif
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 43 du même projet de décret, par MM. Desquesnes, Matagne, Mme Goffinet, MM. de Lamotte et Bastin (Doc. 1442 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 4)
CRI n° 8 - Séance plénière·mercredi 13 décembre 2023Résumé
L’amendement n° 4 à l’article 43 du projet de décret, déposé par MM. Desquesnes, Matagne, de Lamotte et Bastin ainsi que Mme Goffinet, a été soumis au vote après approbation du rapport. Il a été rejeté par 48 voix contre 10, avec 7 abstentions. Le scrutin montre une opposition nette, malgré un noyau de soutiens et plusieurs abstentions.
Résultat
65 voix exprimées
Pour1015.4 %
Contre4873.8 %
Abstention710.8 %
Pour
10
Contre
48
Abst.
7
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre4 voix
1 pour3 contre0 abst.
Liste des votants
Votes similaires
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 1)
11 pour47 contre8 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 4)
11 pour47 contre8 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 2)
11 pour47 contre8 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 3)
11 pour47 contre8 abst.
Amendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie13.12.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 16 du même projet de décret, par MM. Desquesnes, Matagne, Mme Goffinet, MM. de Lamotte et Bastin (Doc. 1442 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 2)
11 pour48 contre7 abst.
Projet de décretAmendement législatif