RejetéeWallonieProjet de décretAmendement législatif
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 16 du même projet de décret, par MM. Desquesnes, Matagne, Mme Goffinet, MM. de Lamotte et Bastin (Doc. 1442 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 2)
CRI n° 8 - Séance plénière·mercredi 13 décembre 2023Résumé
L’amendement à l’article 16 du projet de décret, déposé après approbation du rapport par MM. Desquesnes, Matagne, Mme Goffinet, MM. de Lamotte et Bastin (Doc. 1442 (2023-2024) n° 6, amendement n° 2), a été rejeté. Le vote s’est soldé par 11 voix pour, 48 contre et 7 abstentions. La majorité s’est nettement prononcée contre, sans unanimité ni rapprochement notable.
Résultat
66 voix exprimées
Pour1116.7 %
Contre4872.7 %
Abstention710.6 %
Pour
11
Contre
48
Abst.
7
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre4 voix
1 pour3 contre0 abst.
Liste des votants
Votes similaires
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 25 du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 5)
12 pour46 contre8 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 2)
11 pour47 contre8 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 4)
11 pour47 contre8 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie13.12.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 34 du même projet de décret, par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne (Doc. 1479 (2023-2024) N° 14 – amendement n° 2)
18 pour48 contre0 abst.
Projet de décretProcédure parlementaireAmendement législatif
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 3)
11 pour47 contre8 abst.
Amendement législatifProjet de décret