RejetéeWallonieProcédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 25 du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 5)
CRI n° 13 - Séance plénière·mercredi 13 mars 2024Résumé
L’amendement n° 5 à l’article 25 du projet de décret, déposé par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510, 2023-2024, n° 7), a été rejeté. Le vote s’est soldé par 12 voix pour, 46 contre et 8 abstentions. La position défavorable a donc été nettement majoritaire, sans toutefois atteindre l’unanimité.
Résultat
66 voix exprimées
Pour1218.2 %
Contre4669.7 %
Abstention812.1 %
Pour
12
Contre
46
Abst.
8
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre3 voix
0 pour3 contre0 abst.
Liste des votants
Votes similaires
RejetéeWallonie13.12.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 16 du même projet de décret, par MM. Desquesnes, Matagne, Mme Goffinet, MM. de Lamotte et Bastin (Doc. 1442 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 2)
11 pour48 contre7 abst.
Projet de décretAmendement législatif
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 2)
11 pour47 contre8 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 4)
11 pour47 contre8 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 3)
11 pour47 contre8 abst.
Amendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie13.12.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 43 du même projet de décret, par MM. Desquesnes, Matagne, Mme Goffinet, MM. de Lamotte et Bastin (Doc. 1442 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 4)
10 pour48 contre7 abst.
Projet de décretProcédure parlementaireAmendement législatif