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l’ensemble du projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes (Doc. 625 (2020-2021) N° 1 à 7)

CRI n° 35 - Séance plénière·jeudi 15 juillet 2021

Résumé

Le projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de թույլ? permettre les réunions à distance des organes a été adopté en séance plénière. Le vote s’est soldé par 44 voix pour, 8 contre et aucune abstention. Le scrutin fait apparaître une opposition limitée mais nette, sans abstention significative.

Résultat

52 voix exprimées

Pour4484.6 %

Contre815.4 %

Abstention00.0 %

Pour

44

Contre

8

Abst.

0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre3 voix

3 pour0 contre0 abst.

Ecolo8 voix

8 pour0 contre0 abst.

Indépendant1 voix

1 pour0 contre0 abst.

Les Engagés8 voix

0 pour8 contre0 abst.

MR13 voix

13 pour0 contre0 abst.

PS14 voix

14 pour0 contre0 abst.

PTB5 voix

5 pour0 contre0 abst.

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