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Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de mettre sur pied d’égalité les membres du personnel en termes de promotion (Doc. 340 (2025-2026) N° 1 à 3) | ensemble

CRI n° 6 - Séance plénière·mercredi 12 novembre 2025

Résumé

Le projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de mettre sur pied d’égalité les membres du personnel en matière de promotion a été adopté. Le texte a recueilli 41 voix pour, 0 contre et 32 abstentions. Le scrutin ne comporte aucune opposition, mais un nombre significatif d’abstentions.

Résultat

73 voix exprimées

Pour4156.2 %

Contre00.0 %

Abstention3243.8 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Ecolo5 voix

0 pour0 contre5 abst.

Les Engagés17 voix

17 pour0 contre0 abst.

MR24 voix

24 pour0 contre0 abst.

PS19 voix

0 pour0 contre19 abst.

PTB8 voix

0 pour0 contre8 abst.

Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de mettre sur pied d’égalité les membres du personnel en termes de promotion (Doc. 340 (2025-2026) N° 1 à 3) | ensemble

Vote par parti

Liste des votants

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