AdoptéeWallonieGouvernance publiqueSimplification administrativePouvoirs locaux
l’ensemble du projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux (Doc. 1631 (2023-2024) N° 1 à 5)
CRI n° 14 - Séance plénière·mercredi 27 mars 2024Résumé
L’ensemble du projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, afin de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux, a été adopté. Le texte a recueilli 47 voix pour, 0 contre et 17 abstentions. Le vote s’est caractérisé par une absence d’opposition directe, mais avec un nombre notable d’abstentions.
Résultat
64 voix exprimées
Pour4773.4 %
Contre00.0 %
Abstention1726.6 %
Pour
47
Contre
0
Abst.
17
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre3 voix
3 pour0 contre0 abst.
Liste des votants
AABBCCCCVCDDDLDDPDDFEFFJGCGSHHNJKKALLLLJLLLMOMMDMMMDNSPSRRMSSNTJWTW
Agache
Ecolo
Ahallouch
PS
Bangisa
PS
Bierin
Ecolo
Caroline Cassart-Mailleux
MR
Clersy
Ecolo
Courard
PS
Veronica Cremasco
Ecolo
de Coster-Bauchau
Delporte
Ecolo
Demeuse
Ecolo
Laurent Devin
PS
Disabato
Ecolo
Philippe Dodrimont
MR
Douette
MR
Florent
Ecolo
Eddy Fontaine
PS
Frédéric
PS
Jacqueline Galant
MR
Charles Gardier
MR
Stéphane Hazée
Ecolo
Heyvaert
Ecolo
Nicolas Janssen
MR
Kapompole
PS
Kelleter
Ecolo
Anne Laffut
MR
Laruelle
MR
Legasse
PS
Léonard
PS
Jean-Pierre Lepine
PS
Lomba
PS
Luperto
PS
Marcourt
Olivier Maroy
MR
Mathieux
Di Mattia
PS
Mauel
MR
Mengoni
PS
Diana Nikolic
MR
Sophie Pécriaux
PS
Sabine Roberty
PS
Ryckmans
Ecolo
Mourad Sahli
PS
Sobry
MR
Nicolas Tzanetatos
MR
Jean-Paul Wahl
MR
Thierry Witsel
PS
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56 pour0 contre0 abst.
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