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l’ensemble du projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d’utilisation des fonds de réserves ordinaires (Doc. 1434 (2022-2023) N° 1 et 2)

CRI n° 3 - Séance plénière·jeudi 28 septembre 2023

Résumé

L’ensemble du projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation sur l’utilisation des fonds de réserves ordinaires a été adopté. Le vote s’est conclu par 56 voix pour, 0 contre et 0 abstention, sans opposition ni abstention. Le résultat est unanime.

Résultat

56 voix exprimées

Pour56100.0 %

Contre00.0 %

Abstention00.0 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

l’ensemble du projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d’utilisation des fonds de réserves ordinaires (Doc. 1434 (2022-2023) N° 1 et 2)

Vote par parti

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