AdoptéeWallonieFonction publique localePensions des agentsProjet de décret

l’ensemble de la proposition de décret amendée modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale, déposée par M. Lomba, Mme Galant, MM. Demeuse, Courard, Mmes de Coster-Bauchau et Delporte (Doc. 1542 (2023-2024) N° 1 à 3)

CRI n° 9 - Séance plénière·mercredi 10 janvier 2024

Résumé

La proposition de décret amendée modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation sur la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale a été adoptée. Le vote s’est soldé par 60 voix pour, 0 contre et 5 abstentions, sans opposition exprimée. Les abstentions ont été enregistrées de manière limitée, sans remettre en cause l’adoption du texte.

Résultat

65 voix exprimées

Pour6092.3 %

Contre00.0 %

Abstention57.7 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Liste des votants

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