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AdoptéeWallonie01.06.22
l’ensemble de la proposition de décret modifiant l’article 8 et abrogeant l’article 9/1 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l’usage du COVID Safe Ticket et à l’obligation du port du masque en ce qui concerne l’obligation du port du masque (Doc. 948 (2021-2022) N° 1 à 3)
67 pour0 contre0 abst.
Santé publiqueProtection sanitaireMesures sanitaires
AdoptéeWallonie18.05.22
l’ensemble du projet de décret modifiant les décrets du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques, du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques (Doc. 916 (2021-2022) N° 1 à 6)
50 pour0 contre20 abst.
Sécurité routièreGestion des infrastructuresFinancement des autoroutes
AdoptéeWallonie18.05.22
l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement (Doc. 867 (2021-2022) N° 1 et 2)
60 pour0 contre10 abst.
Permis d’environnementProtection de l’environnementGestion des établissements
RejetéeWallonie18.05.22
l’ensemble de la proposition de résolution visant à demander au Gouvernement wallon d’appeler le Gouvernement fédéral à transposer la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, déposée par M. Mugemangango, Mmes Bernard et Lekane (Doc. 865 (2021-2022) N° 1 et 2)
10 pour50 contre10 abst.
Droit internationalDroits fondamentauxProtection des lanceurs d’alerte
AdoptéeWallonie18.05.22
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences, sur la responsabilité wallonne dans la faillite d’Hamon
50 pour19 contre1 abst.
Développement économiqueRestructuration d'entrepriseSoutien aux entreprises
AdoptéeWallonie18.05.22
l’ensemble de la proposition de décret relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux, déposée par
70 pour0 contre0 abst.
Transparence administrativePouvoirs locauxService public local
InconnuWallonie18.05.22
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 3 de la proposition de décret relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux, par M. Beugnies, Mmes Pavet et Vandevoorde (Doc. 702 (2021-2022) N° 7 – amendement n° 3)
10 pour60 contre0 abst.
Transparence administrativePouvoirs locauxProjet de décret
RejetéeWallonie18.05.22
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 1er/1 à la proposition de décret relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux, par M. Beugnies, Mmes Pavet et Vandevoorde (Doc. 702 (2021-2022) N° 7 – amendement n° 2)
10 pour60 contre0 abst.
Transparence administrativePouvoirs locauxProjet de décret
AdoptéeWallonie15.07.21
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l’UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui effectuent des activités en Belgique (Doc. 656 (2020-2021) N° 1, 1 _bis_ et 2)
35 pour0 contre14 abst.
Accord de coopérationProtection des donnéesSécurité sanitaire
AdoptéeWallonie15.07.21
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 10 juin 2021 entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l’utilisation des dispositifs de vaccination contre la Covid-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans (Doc. 643 (2020-2021) N° 1 à 3)
51 pour0 contre0 abst.
Vaccination covid-19Protection des enfantsAccord de coopération
AdoptéeWallonie15.07.21
l’ensemble du projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2021 (Doc. 629 (2020-2021) N° 1 à 9)
38 pour14 contre0 abst.
Dépenses publiquesFinances publiquesBudget régional
AdoptéeWallonie15.07.21
le tableau budgétaire du projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2021
38 pour14 contre0 abst.
Dépenses publiquesFinances publiquesBudget régional