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l’ensemble de la proposition de décret relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux, déposée par

CRI n° 22 - Séance plénière·mercredi 18 mai 2022

Résumé

La proposition de décret visant à étendre la publicité active au sein des pouvoirs locaux a été adoptée en séance plénière. Le vote s’est conclu par 70 voix pour, 0 contre et 0 abstention, sans opposition ni abstention, ce qui traduit un large consensus.

Résultat

70 voix exprimées

Pour70100.0 %

Contre00.0 %

Abstention00.0 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

l’ensemble de la proposition de décret relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux, déposée par

Vote par parti

Liste des votants

Votes similaires

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 3 de la proposition de décret relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux, par M. Beugnies, Mmes Pavet et Vandevoorde (Doc. 702 (2021-2022) N° 7 – amendement n° 3)

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 1er/1 à la proposition de décret relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux, par M. Beugnies, Mmes Pavet et Vandevoorde (Doc. 702 (2021-2022) N° 7 – amendement n° 2)

l’ensemble du projet de décret relatif aux agences-conseil en économie sociale (Doc. 1495 (2023-2024) N° 1 à 3)

Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d’emploi (Doc. 119 (2024-2025) N° 1 et 2) | ensemble

l’article 1 [er ] de la même proposition de décret