InconnuWallonieTransparence administrativePouvoirs locauxProjet de décret
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 3 de la proposition de décret relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux, par M. Beugnies, Mmes Pavet et Vandevoorde (Doc. 702 (2021-2022) N° 7 – amendement n° 3)
CRI n° 22 - Séance plénière·mercredi 18 mai 2022Résumé
L’assemblée s’est prononcée sur un amendement visant à remplacer l’article 3 de la proposition de décret relative à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux. L’amendement a été rejeté par 60 voix contre 10, sans abstention. Le vote a été nettement défavorable, avec une opposition très majoritaire.
Résultat
70 voix exprimées
Pour1014.3 %
Contre6085.7 %
Abstention00.0 %
Pour
10
Contre
60
Abst.
0
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre6 voix
0 pour6 contre0 abst.
Liste des votants
Votes similaires
RejetéeWallonie18.05.22
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 1er/1 à la proposition de décret relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux, par M. Beugnies, Mmes Pavet et Vandevoorde (Doc. 702 (2021-2022) N° 7 – amendement n° 2)
10 pour60 contre0 abst.
Transparence administrativePouvoirs locauxProjet de décret
AdoptéeWallonie18.05.22
l’ensemble de la proposition de décret relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux, déposée par
70 pour0 contre0 abst.
Transparence administrativePouvoirs locauxService public local
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 3 du même projet de décret, par M. Desquesnes et Mme Goffinet (Doc. 1476 (2023-2024) N° 9 – amendement n° 3)
9 pour40 contre7 abst.
Projet de décretAmendement législatif
RejetéeWallonie28.09.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 38/1 au même projet de décret, par MM. Dispa et Desquesnes (Doc. 1373 (2022-2023) N° 7 – amendement n° 3)
13 pour43 contre0 abst.
Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif
InconnuWallonie25.02.26
Projet de décret portant organisation de l’Agence du numérique (Doc. 457 (2025-2026) N° 1 à 4) | Art. 7 - amendement n° 2
30 pour41 contre0 abst.
Services publicsCompétences numériquesSimplification administrative