RejetéeWallonieProcédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 38/1 au même projet de décret, par MM. Dispa et Desquesnes (Doc. 1373 (2022-2023) N° 7 – amendement n° 3)
CRI n° 3 - Séance plénière·jeudi 28 septembre 2023Résumé
L’amendement n° 3 de MM. Dispa et Desquesnes, visant à insérer un article 38/1 au projet de décret après approbation du rapport, a été rejeté. Le vote s’est soldé par 13 voix pour, 43 contre et 0 abstention, traduisant une opposition nette sans abstention significative.
Résultat
56 voix exprimées
Pour1323.2 %
Contre4376.8 %
Abstention00.0 %
Pour
13
Contre
43
Abst.
0
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre6 voix
1 pour5 contre0 abst.
Liste des votants
Votes similaires
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 3 du même projet de décret, par M. Desquesnes et Mme Goffinet (Doc. 1476 (2023-2024) N° 9 – amendement n° 3)
9 pour40 contre7 abst.
Projet de décretAmendement législatif
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 8/1 au même projet de décret, par M. Desquesnes et Mme Goffinet (Doc. 1476 (2023-2024) N° 9 – amendement n° 8)
16 pour40 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif
RejetéeWallonie27.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 53/1 au même projet de décret, par MM. Bastin et Dispa (Doc. 1631 (2023-2024) N° 5 – amendement n° 4)
17 pour47 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatifProcédure parlementaire
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 3 du même projet de décret, par M. Desquesnes et Mme Goffinet (Doc. 1476 (2023-2024) N° 9 – amendement n° 2)
16 pour39 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif
RejetéeWallonie10.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 6 du même projet de décret, par MM. Desquesnes, Dispa et Bastin (Doc. 1643 (2023-2024) N° 4 – amendement n° 2)
18 pour50 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif