RejetéeWallonieProjet de décretAmendement législatifProcédure parlementaire

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 53/1 au même projet de décret, par MM. Bastin et Dispa (Doc. 1631 (2023-2024) N° 5 – amendement n° 4)

CRI n° 14 - Séance plénière·mercredi 27 mars 2024

Résumé

L’amendement de MM. Bastin et Dispa visant à insérer un article 53/1 au projet de décret, après approbation du rapport, a été rejeté. Le scrutin s’est soldé par 17 voix pour, 47 contre et 0 abstention. Le vote n’a donné lieu à aucune abstention, avec une nette majorité contre le texte.

Résultat

64 voix exprimées

Pour1726.6 %

Contre4773.4 %

Abstention00.0 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 53/1 au même projet de décret, par MM. Bastin et Dispa (Doc. 1631 (2023-2024) N° 5 – amendement n° 4)

Vote par parti

Liste des votants

Votes similaires

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l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 1)