RejetéeWallonieProjet de décretAmendement législatif

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 6 du même projet de décret, par MM. Desquesnes, Dispa et Bastin (Doc. 1643 (2023-2024) N° 4 – amendement n° 2)

CRI n° 15 - Séance plénière·mercredi 10 avril 2024

Résumé

L’amendement n° 2 présenté par MM. Desquesnes, Dispa et Bastin à l’article 6 du projet de décret a été rejeté. Le vote s’est soldé par 18 voix pour, 50 contre et aucune abstention. Le résultat traduit une opposition nette, sans abstention significative.

Résultat

68 voix exprimées

Pour1826.5 %

Contre5073.5 %

Abstention00.0 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 6 du même projet de décret, par MM. Desquesnes, Dispa et Bastin (Doc. 1643 (2023-2024) N° 4 – amendement n° 2)

Vote par parti

Liste des votants

Votes similaires

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l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 3 du même projet de décret, par M. Desquesnes et Mme Goffinet (Doc. 1476 (2023-2024) N° 9 – amendement n° 3)

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 8/1 au même projet de décret, par M. Desquesnes et Mme Goffinet (Doc. 1476 (2023-2024) N° 9 – amendement n° 8)