RejetéeWallonieProjet de décretAmendement législatif
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 3 du même projet de décret, par M. Desquesnes et Mme Goffinet (Doc. 1476 (2023-2024) N° 9 – amendement n° 3)
CRI n° 6 - Séance plénière·jeudi 16 novembre 2023Résumé
L’amendement n° 3 à l’article 3 du projet de décret, déposé par M. Desquesnes et Mme Goffinet après approbation du rapport, a été rejeté. Le scrutin a donné 9 voix pour, 40 contre et 7 abstentions. Le rejet a été net, avec une majorité opposée et un nombre d’abstentions non négligeable.
Résultat
56 voix exprimées
Pour916.1 %
Contre4071.4 %
Abstention712.5 %
Pour
9
Contre
40
Abst.
7
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre5 voix
1 pour4 contre0 abst.
Liste des votants
Votes similaires
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 3 du même projet de décret, par M. Desquesnes et Mme Goffinet (Doc. 1476 (2023-2024) N° 9 – amendement n° 2)
16 pour39 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 4)
11 pour47 contre8 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 2)
11 pour47 contre8 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie28.09.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 38/1 au même projet de décret, par MM. Dispa et Desquesnes (Doc. 1373 (2022-2023) N° 7 – amendement n° 3)
13 pour43 contre0 abst.
Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 8/1 au même projet de décret, par M. Desquesnes et Mme Goffinet (Doc. 1476 (2023-2024) N° 9 – amendement n° 8)
16 pour40 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif