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Projet de décret portant organisation de l’Agence du numérique (Doc. 457 (2025-2026) N° 1 à 4) | Art. 7 - amendement n° 2

CRI n° 13 - Séance plénière·mercredi 25 février 2026
Résumé

L’amendement n° 2 à l’article 7 du projet de décret portant organisation de l’Agence du numérique a été mis aux voix. Il a été rejeté par 41 voix contre 30, sans abstention. Le vote est nettement défavorable à l’amendement, avec une majorité opposée mais sans égalité ni abstentions significatives.

Résultat
71 voix exprimées
Pour3042.3 %
Contre4157.7 %
Abstention00.0 %
Pour
30
Contre
41
Abst.
0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Ecolo5 voix
5 pour0 contre0 abst.
0 pour16 contre0 abst.
MR25 voix
0 pour25 contre0 abst.
PS17 voix
17 pour0 contre0 abst.
PTB8 voix
8 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

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