CRI n° 13 - Séance plénière
Sujets abordés
- La séance a principalement porté sur des enjeux de transition écologique et de gestion environnementale : lutte contre le gaspillage alimentaire, adaptation au changement climatique, exposition à des risques sanitaires liés aux moustiques vecteurs, et réforme de la protection de la nature.
- Plusieurs échanges ont concerné la sécurité internationale et les sanctions économiques, à propos de la présence de machines-outils wallonnes dans l’industrie militaire russe.
- Des questions ont également visé la mobilité et l’état du réseau routier, notamment la gestion des fermetures sur l’E19 et les déplacements des travailleurs wallons vers Bruxelles.
- Le volet solidarité / action sociale a été marqué par des interpellations sur l’impact de la réforme du chômage sur les CPAS, le financement du sans-abrisme et la situation des logements publics.
- La séance a aussi abordé la santé publique, avec la pénurie de médecins généralistes, ainsi que des sujets de tourisme, de patrimoine et d’urbanisme (carnavals, fosses-la-ville, camping de Claire-Fontaine).
- Enfin, plusieurs textes législatifs ont traité de l’énergie, du numérique, de la performance énergétique des loyers et de la conservation de la nature.
Votes
- Adopté : proposition de décret modifiant le décret relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, avec 62 pour, 0 contre, 8 abstentions.
- Adopté : projets de motion sur l’impact des feux d’artifice sur le bien-être animal, avec 41 pour, 30 contre, 0 abstention.
- Adopté : projets de motion sur le financement du secteur de la lutte contre le sans-abrisme, avec 41 pour, 30 contre, 0 abstention.
- Adopté : projets de motion sur la souplesse des délais de subsides pour une alternative au projet de logements sociaux de Nessonvaux-Trooz, avec 41 pour, 30 contre, 0 abstention.
- Adopté : projets de motion sur la situation de la Sambrienne, avec 41 pour, 28 contre, 1 abstention.
- Adopté : projets de motion sur le report de la liquidation de la tranche 2026 de la politique intégrée de la ville, avec 41 pour, 29 contre, 0 abstention.
- Rejeté : amendement n° 1 au projet de décret sur la conservation de la nature et le Code de l’environnement, avec 30 pour, 41 contre, 0 abstention.
- Adopté : article 11 du même projet, avec 41 pour, 22 contre, 8 abstentions.
- Adopté : article 11 (2) du même projet, avec 71 pour, 0 contre, 0 abstention ; vote unanime.
- Adopté : article 11 (3) du même projet, avec 66 pour, 0 contre, 5 abstentions.
- Adopté : amendement n° 5 à l’article 49 sur la justification d’abstention, avec 71 pour, 0 contre, 0 abstention.
- Rejeté : amendement n° 6 à l’article 49, avec 28 pour, 43 contre, 0 abstention.
- Adopté : l’ensemble des dispositions relatives à la justification d’abstention, avec 41 pour, 0 contre, 30 abstentions.
- Rejeté : amendement n° 1 à l’article 7 du projet de décret portant organisation de l’Agence du numérique, avec 30 pour, 41 contre, 0 abstention.
- Adopté : article 7 du projet de décret sur l’Agence du numérique, avec 41 pour, 8 contre, 22 abstentions.
- Rejeté : amendement n° 2 à l’article 7 du même projet, avec 30 pour, 41 contre, 0 abstention.
- Adopté : ensemble du projet de décret portant organisation de l’Agence du numérique, avec 41 pour, 0 contre, 30 abstentions.
- Adopté : projet de décret modifiant l’article 94 du Code wallon de l’habitation durable sur la prise en compte de la performance énergétique dans le calcul des loyers des logements d’utilité publique, avec 41 pour, 8 contre, 22 abstentions.
Questions
- Özlem Özen à Yves Coppieters : bilan de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Le ministre a rappelé l’existence du plan REGAL intégré au Plan wallon de gestion des déchets, déjà évalué positivement, mais a indiqué ne pas disposer encore de chiffres consolidés. Il a annoncé la désignation d’un opérateur par le SPW ARNE pour consolider les données en 2026.
- Freddy Mockel et Jean-Paul Bastin à Adrien Dolimont : exportation de machines-outils wallonnes retrouvées dans l’industrie militaire russe via des pays tiers. Le ministre-président a rappelé le respect par la Wallonie du droit international, du droit européen et des sanctions contre la Russie, et a évoqué des échanges déjà engagés sur le dossier.
- Céline Tellier à Adrien Dolimont : préparation de la Wallonie à un réchauffement climatique de 4 degrés. Le ministre-président a rappelé l’existence d’une étude de vulnérabilité du territoire wallon incluant des scénarios à 2, 3 et 4 degrés, ainsi que l’élaboration d’une stratégie d’adaptation du territoire.
- Germain Mugemangango à François Desquesnes : conséquences de l’imposition des allocations de chômage pour les CPAS. Le ministre a renvoyé à une mesure fédérale et estimé que la présentation était tronquée; l’échange a porté sur l’éventuel impact indirect sur les CPAS.
- Nicolas Tzanetatos à François Desquesnes : soutenabilité financière de Charleroi et des grandes villes wallonnes. Le ministre a souligné l’existence d’un besoin d’assainissement des finances de nombreuses communes, avec une part de responsabilités tant exogènes qu’endogènes.
- Chris Massaki Mbaki à François Desquesnes : mobilité des travailleurs wallons suite à la nouvelle feuille de route bruxelloise. Le ministre s’est réjoui de la mise en place d’un gouvernement bruxellois de plein exercice et a insisté sur la nécessité d’avancer sur la concertation en matière de mobilité et de fiscalité liée à la mobilité.
- Vincent Crampont à François Desquesnes : nouvelle fermeture de l’E19. Le ministre a détaillé les circonstances de l’accident et les effets aggravants liés au transport de matières liquides, en indiquant que l’incident ne s’était pas produit dans la zone de travaux.
- Olivier de Wasseige à Pierre-Yves Jeholet : impact des nouveaux droits de douane américains sur les entreprises wallonnes. Le ministre a souligné les effets sur les exportateurs, l’emploi et la nécessité de sécurité et de prévisibilité, tout en appelant à une réponse européenne plus ferme.
- Anne-Catherine Goffinet, Anne Laffut et Valérie Dejardin à Yves Coppieters : pénurie de médecins généralistes, surtout en province de Luxembourg et dans l’arrondissement de Verviers. Le débat a mis en évidence l’aggravation de la pénurie, le vieillissement d’une partie des médecins et les difficultés d’installation dans certaines communes.
- Céline Tellier à Yves Coppieters : exposition de la Wallonie au chikungunya et à d’autres maladies transmises par le moustique tigre. Le ministre a rappelé l’extension progressive de ces maladies en Europe et l’évolution des vecteurs sous l’effet du climat.
- Jean-Paul Bastin à Valérie Lescrenier : usage des confettis dans les carnavals wallons. La ministre a rappelé l’importance touristique et économique des carnavals, tout en reconnaissant les enjeux liés aux déchets et à l’impact environnemental.
- Guillaume Soupart à Valérie Lescrenier : retrait du permis de démolition de l’ancien hôtel de ville de Fosses-la-Ville. La ministre a indiqué que le fonctionnaire délégué avait annulé le permis, notamment en lien avec la protection patrimoniale du site.
- Maxime Daye à Valérie Lescrenier : avenir des caravanes du domaine de Claire-Fontaine. La ministre a précisé que le camping appartient à Tourisme Wallonie et que l’ASBL gestionnaire a annoncé son retrait avec préavis, ce qui impose une remise en état du site et un suivi avec les autorités locales.
- Jori Dupont à Cécile Neven : logement public sûr, salubre et digne. La ministre a évoqué la réforme du loyer chaud, le financement du fonds social Climat et les difficultés structurelles des SLSP, dans un échange tendu sur la politique du logement public.
Faits marquants
- Unanimité nette sur plusieurs votes techniques ou de procédure, notamment l’article 11 (2) du projet sur la conservation de la nature et certains amendements à l’article 49 sur la justification d’abstention.
- Forte polarisation sur plusieurs motions liées au sans-abrisme, au logement social, à la politique de la ville et au bien-être animal, avec des votes souvent adoptés par 41 voix contre 28 à 30.
- Le dossier de la livraison de machines wallonnes à l’industrie militaire russe a constitué un moment politiquement sensible, en lien direct avec la guerre en Ukraine et les sanctions internationales.
- Les questions sur le réchauffement climatique, les inondations et les maladies vectorielles ont montré une préoccupation marquée pour l’adaptation climatique et la santé publique.
- Le débat sur la pénurie de médecins a confirmé un constat préoccupant, en particulier en province de Luxembourg et dans certaines communes de l’est wallon.
- Le vote sur l’Agence du numérique et celui sur la performance énergétique dans le calcul des loyers ont été adoptés, mais avec un nombre important d’abstentions, traduisant un soutien non unanime.
Le bilan de la lutte contre le gaspillage alimentaire
Özlem Özen a dénoncé l’ampleur du gaspillage alimentaire en Wallonie, rappelant l’objectif de réduire de 50 % ce gaspillage d’ici 2030 et demandant un bilan chiffré, l’état de la concertation avec la chaîne agroalimentaire et les mesures structurelles envisagées. Yves Coppieters a répondu que le plan REGAL s’inscrit dans le Plan wallon de gestion des déchets, qu’il a déjà été évalué positivement, mais que les chiffres doivent encore être consolidés par un opérateur désigné par le SPW ARNE. Il a annoncé une feuille de route pour mettre en œuvre la transposition de la directive européenne, avec des actions ciblées sur la prévention dans l’HORECA, la formation, la gestion des stocks, le don alimentaire, l’accompagnement et la sensibilisation du public. La députée a reconnu ces intentions tout en soulignant la contradiction entre l’absence de données de base et l’ambition de réduction, et a annoncé suivre le dossier de près.
L’utilisation de machines-outils produites en Wallonie par l’industrie de l’armement russe
Freddy Mockel et Jean-Paul Bastin ont interrogé le ministre-président sur l’enquête de presse indiquant que des machines-outils wallonnes d’occasion auraient transité par des pays tiers avant de se retrouver dans l’industrie d’armement russe, possiblement au détriment de l’Ukraine, et ont demandé si le dispositif de contrôle présentait une faille. Adrien Dolimont a répondu que la Wallonie respecte ses obligations internationales et les sanctions contre la Russie, qu’aucune autorisation n’avait été délivrée pour ces biens, et qu’il s’agissait d’éléments en vente libre non soumis à licence ni à la liste des biens à double usage. Il a souligné que les faits rapportés devaient encore être vérifiés, tout en appelant à une réflexion plus large au niveau européen sur les prochaines sanctions afin d’éviter tout renforcement de la capacité militaire russe.
La livraison de machines-outils wallonnes à l’industrie militaire russe
Les députés ont interrogé le Ministre-Président sur des machines-outils wallonnes d’occasion qui auraient transité via des pays tiers vers l’industrie militaire russe, en demandant si le dispositif de contrôle comportait une faille et s’il fallait renforcer les sanctions ou prévoir des mécanismes de traçabilité plus stricts. Adrien Dolimont a répondu que la Wallonie respecte le droit international, le droit européen et les sanctions contre la Russie, qu’aucune autorisation n’avait été délivrée pour ces biens en vente libre non soumis à licence, et que les éléments de l’enquête de presse restaient à vérifier. Il a ajouté qu’une réflexion plus large au niveau européen pouvait être utile dans le cadre de futurs paquets de sanctions, afin d’éviter tout renforcement de la capacité militaire russe.
La préparation de l’Europe et de la Wallonie à un réchauffement climatique de 4 degrés
Céline Tellier a alerté sur les projections d’un réchauffement pouvant atteindre 4 degrés en Europe et a interrogé le ministre-président sur le renforcement des politiques d’atténuation et surtout d’adaptation en Wallonie, ainsi que sur l’actualisation des outils de modélisation et cartographies des risques. Adrien Dolimont a répondu qu’une étude de vulnérabilité du territoire wallon avait déjà été réalisée avec différents scénarios climatiques, et qu’une stratégie d’adaptation ainsi qu’un plan de territoire étaient en cours d’élaboration, en complément des mesures d’atténuation du PACE. La députée a salué l’existence de cette étude tout en insistant sur la nécessité de budgets d’investissement dédiés et d’une diffusion des résultats aux communes, estimant que l’adaptation devra être financée pour éviter des coûts bien plus élevés en cas de catastrophes.
Les conséquences désastreuses de l’imposition des allocations de chômage pour les CPAS
Germain Mugemangango a dénoncé la fin de l’exemption fiscale sur les allocations de chômage, qu’il estime entraîner une perte moyenne d’environ 165 euros par mois pour les chômeurs, avec des effets aggravés pour les CPAS. Il a interpellé le ministre sur les mesures envisagées pour protéger les personnes concernées et sur l’intervention éventuelle auprès du fédéral. François Desquesnes a répondu qu’il s’agit d’une décision fédérale encore à l’état d’intentions, qu’elle s’inscrit dans une trajectoire jusqu’en 2029 et qu’elle s’accompagnerait d’une revalorisation des allocations la première année ainsi que d’un relèvement de la quotité exonérée d’impôt. Il a soutenu que l’objectif du gouvernement Arizona est de renforcer l’incitation au travail et que le gouvernement wallon appuie ce choix.
La soutenabilité financière de Charleroi et des grandes villes wallonnes
Nicolas Tzanetatos a interrogé le ministre sur la dette très élevée de Charleroi et, plus largement, sur la soutenabilité financière des grandes villes wallonnes, en soulignant la hausse de l’endettement, la nécessité d’efforts d’assainissement et la dépendance à l’égard des aides régionales et des banques. François Desquesnes a répondu qu’une vingtaine de communes étaient en difficulté, que l’assainissement relevait à la fois du Fédéral, de la Région et des communes, et que le plan Oxygène n’avait pas atteint ses objectifs en raison notamment d’un manque d’efforts initiaux et du retrait des banques. Il a précisé que la Wallonie avait dû se substituer aux banques, avec 223 millions d’euros prêtés à Charleroi sur trois ans et 9,2 millions d’euros pris en charge au titre des intérêts et annuités, tout en visant un retour progressif des communes vers l’équilibre budgétaire.
Les enjeux de mobilité pour les travailleurs wallons suite à la nouvelle feuille de route bruxelloise
Le député a souligné que près de 18 % des travailleurs bruxellois résident en Wallonie et a interrogé le ministre sur les garanties à offrir aux navetteurs wallons face aux contraintes de mobilité à Bruxelles, notamment Good Move, les zones de basse émission et la nécessité de concertations interrégionales. François Desquesnes s’est réjoui de la formation d’un gouvernement bruxellois de plein exercice, a évoqué la vignette et l’élargissement du Brupass XL à des gares wallonnes, et a rappelé que la plupart des flux passent par le train. Il a aussi indiqué que des collaborations existent déjà avec la Flandre et Bruxelles pour gérer les travaux sur le ring et informer les usagers, tout en souhaitant des avancées avec les autorités fédérales et régionales compétentes.
La nouvelle fermeture de l’E19
Vincent Crampont a évoqué la nouvelle fermeture de l’E19 pendant plus de dix heures après un accident impliquant des poids lourds et a demandé s’il y avait eu un débriefing, ainsi que la manière dont la police et les communes avaient coordonné la gestion des itinéraires de délestage. Il a aussi plaidé pour des mesures structurelles, notamment des demi-tours automatisés encadrés par la police, un maillage d’itinéraires de déviation connu à l’avance et une meilleure collaboration avec les applications de navigation. François Desquesnes a expliqué que l’accident, survenu sur l’E19/E42, avait bloqué les trois bandes à la suite d’un carambolage impliquant un camion-citerne, entraînant aussi une pollution de la chaussée et des réparations urgentes, ce qui justifiait la durée de l’intervention. Il a précisé que les services de police s’étaient rapidement positionnés, que le gouverneur avait mobilisé des moyens complémentaires et qu’un débriefing avait eu lieu le lendemain matin, tout en invitant le député à déposer une question écrite ou orale pour en connaître le contenu.
Les conséquences pour les entreprises wallonnes des nouveaux droits de douane américains
Olivier de Wasseige a alerté sur l’instabilité des nouveaux droits de douane américains et sur leurs effets négatifs pour les entreprises wallonnes, notamment en matière de prévisibilité, d’exportations et d’emploi, en demandant quelles mesures d’accompagnement l’AWEx mettait en place et quelles coordinations existaient avec le fédéral et la Commission européenne. Pierre-Yves Jeholet a souligné l’impact de ces fluctuations sur les exportateurs, a plaidé pour une souveraineté industrielle européenne, la diversification des marchés et une réponse européenne ferme et proportionnée, tout en indiquant que l’AWEx agit pour rassurer les entreprises en coordination avec le fédéral. Le questionneur a ensuite insisté sur la nécessité de pousser l’Europe à avancer vers plus de souveraineté et d’aider les entreprises à diversifier leur clientèle afin de compenser d’éventuelles pertes sur le marché américain.
La pénurie de médecins dans 90 pour cent des communes luxembourgeoises
Les députées ont alerté sur l’aggravation de la pénurie de médecins généralistes en province de Luxembourg et dans l’arrondissement de Verviers, en insistant sur le vieillissement des praticiens, la baisse des installations en équivalent temps plein et le besoin d’actions coordonnées avec le fédéral, la Fédération Wallonie-Bruxelles, les communes et les provinces. Yves Coppieters a répondu que la situation est multifactorielle et qu’elle exige d’agir sur la formation, les quotas INAMI, les incitants à l’installation et la valorisation des stages en milieu rural, tout en confirmant le maintien d’Impulseo, mais avec une réforme du dispositif. Il a également mis en avant les pratiques collectives, qu’il considère comme une réponse utile à la pénurie, et annoncé un plan d’attractivité des métiers de la santé ainsi qu’un travail avec la Fédération Wallonie-Bruxelles pour augmenter le nombre de généralistes formés. Les intervenantes ont salué certaines pistes, tout en jugeant le rythme des mesures insuffisant au regard de l’urgence locale, en particulier dans les zones rurales touchées.
Les enseignements à tirer du dernier cadastre officiel des médecins généralistes publié par l’AViQ» Question d’actualité de Mme Valérie Dejardin à M. Yves Coppieters, Ministre de la Santé, de l’Environnement, des Solidarités et de l’Économie sociale, sur «le manque de médecins généralistes dans la région de Verviers
Les députées ont alerté sur l’aggravation de la pénurie de médecins généralistes, en particulier en province de Luxembourg et dans l’arrondissement de Verviers, en évoquant le vieillissement des praticiens, le recul des équivalents temps plein, la difficulté d’attractivité des zones rurales et l’efficacité des dispositifs existants comme Impulseo. Elles ont interrogé le ministre sur les coordinations avec le fédéral, la Fédération Wallonie-Bruxelles et les pouvoirs locaux, ainsi que sur le soutien aux stages en milieu rural et aux initiatives de formation et d’installation. Yves Coppieters a expliqué que la pénurie relève de plusieurs niveaux de pouvoir, a rappelé que les nouvelles installations dépassent globalement les cessations sauf au Luxembourg, et a annoncé des pistes de travail sur les quotas, la planification, les stages ruraux, les pratiques collectives et la réforme d’Impulseo, sans suppression du dispositif. Il a indiqué qu’un plan d’attractivité des métiers de la santé serait présenté et que des résultats tangibles ne seraient visibles qu’à moyen terme.
L’exposition de la Wallonie à la transmission du chikungunya
Céline Tellier a alerté sur l’augmentation du risque d’introduction et de transmission du chikungunya, de la dengue, du Zika et de la fièvre du Nil en Wallonie, en lien avec le réchauffement climatique et la progression du moustique tigre, et a पूछा demandé s’il existait un dispositif spécifique de surveillance et de préparation des professionnels de santé. Yves Coppieters a répondu qu’il ne s’agit pas d’une situation endémique en Belgique mais de cas importés, tout en rappelant l’existence d’une surveillance au travers du plan NEHAP et du plan Environnement-Santé, ainsi que de dispositifs régionaux via l’AViQ et le SPW ARNE. Il a annoncé la révision de la liste des maladies à déclaration obligatoire avec l’intégration du chikungunya, et la préparation d’actions de sensibilisation du public sur la stagnation des eaux afin de limiter la prolifération des moustiques.
L’usage des confettis dans les carnavals wallons
Jean-Paul Bastin a interrogé la ministre sur d’éventuelles interdictions des confettis dans les carnavals wallons, en évoquant les mesures déjà prises dans plusieurs communes flamandes pour des raisons de propreté et en soulignant le caractère festif et ponctuel de cet usage. Valérie Lescrenier a rappelé l’importance des carnavals pour l’attractivité touristique wallonne et a affirmé que les confettis font partie de l’identité carnavalesque, tout en précisant que ces questions relèvent surtout de ses collègues en charge de l’Environnement et des Pouvoirs locaux. Elle a néanmoins mentionné le soutien de Tourisme Wallonie à EventChange, une structure qui accompagne les festivals dans leur transition durable, et a ouvert la possibilité d’étendre cet accompagnement à certains carnavals.
Le retrait du permis de démolition de l’ancien hôtel de ville de Fosses-la-Ville
Guillaume Soupart salue le retrait du permis de démolition de l’ancien hôtel de ville de Fosses-la-Ville, qu’il relie à la protection du patrimoine et à l’arrêt du Conseil d’État de janvier, tout en interrogeant la ministre sur les suites à donner au dossier. Valérie Lescrenier indique que le fonctionnaire délégué a annulé le permis, probablement en lien avec la réapparition de la zone de protection du kiosque, et rappelle que l’AWaP avait émis un avis simple défavorable. Elle précise que la Ville doit réexaminer le projet au vu des avis rendus et de la situation juridique des biens concernés, en soulignant la distinction entre les compétences de l’AWaP et celles de l’urbanisme, ainsi que l’importance d’anticiper les contacts en amont des projets.
L’avenir des caravanes du domaine de Claire-Fontaine
Maxime Daye a interrogé la ministre sur l’avenir des caravanes du camping de Claire-Fontaine, après l’annonce du retrait de l’ASBL « Voies d’eau du Hainaut » de la gestion du site et la demande faite aux campeurs de quitter les lieux. Valérie Lescrenier a indiqué qu’un préavis d’un an court, que l’objectif est de garantir une reprise durable tout en maintenant la stabilité des campeurs, et qu’un plan d’action est élaboré avec Tourisme Wallonie, le SPW MI et le ministre Desquesnes, la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont étant candidate prioritaire. Elle a précisé que la commune doit remettre son plan d’action fin mars, faute de quoi d’autres repreneurs seront sollicités, tout en reconnaissant que la saison 2026 est compromise mais que le maintien des caravanes sur site reste recherché. Maxime Daye a salué la coordination avec les autorités concernées et l’importance d’un accompagnement complet pour la reprise du dossier.
L’appel de l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) pour un logement public sûr, salubre et digne
Jori Dupont a relayé l’appel de l’UVCW en faveur d’un logement public sûr, salubre et digne, en accusant la ministre de vouloir affaiblir le secteur public au profit du privé et en l’interrogeant sur le nombre concret de logements publics construits durant la législature. Cécile Neven a reconnu les difficultés financières du secteur, mais a souligné que l’avis de l’UVCW soutient plusieurs réformes de son gouvernement, dont le loyer chaud, le fonds social Climat, le droit de tirage et la transposition de la directive PEB4. Elle a indiqué vouloir renforcer la gouvernance par un dialogue structuré avec les acteurs locaux et a estimé qu’il faut cibler les dysfonctionnements sans les généraliser. En réplique, Jori Dupont a reproché à la ministre de ne pas répondre sur les chiffres et a maintenu son accusation de privatisation et de désinvestissement du logement public.