La livraison de machines-outils wallonnes à l’industrie militaire russe
Les députés ont interrogé le Ministre-Président sur des machines-outils wallonnes d’occasion qui auraient transité via des pays tiers vers l’industrie militaire russe, en demandant si le dispositif de contrôle comportait une faille et s’il fallait renforcer les sanctions ou prévoir des mécanismes de traçabilité plus stricts. Adrien Dolimont a répondu que la Wallonie respecte le droit international, le droit européen et les sanctions contre la Russie, qu’aucune autorisation n’avait été délivrée pour ces biens en vente libre non soumis à licence, et que les éléments de l’enquête de presse restaient à vérifier. Il a ajouté qu’une réflexion plus large au niveau européen pouvait être utile dans le cadre de futurs paquets de sanctions, afin d’éviter tout renforcement de la capacité militaire russe.
Débat · 5 interventions
- FMFreddy MockelEcolo
Monsieur le Ministre-Président, Le Soir a publié aujourd’hui une enquête qui a révélé que des machines d’entreprises wallonnes ont atterri via des pays tiers dans les usines d’armement en Russie. On s’en doute, les armes ont été probablement envoyées contre le peuple ukrainien. Quelles sont vos informations, au-delà de ce que l’on a pu lire dans la presse? Le décret a-t-il été contourné? C’est une question importante. Ensuite, prévoyez-vous des mesures plus restrictives que ce qui a été relevé? Par exemple, dans Le Soir, un analyste propose de revoir les sanctions, donc de prévoir des clauses contractuelles qui resserrent les mailles du filet pour ses exportations, et aussi de prévoir un système de numéros de série vérifiables pour empêcher cela dans le futur.
Agressivité 73%Émotionnel 63% - JBJean-Paul BastinLes Engagés
Monsieur le Ministre-Président, en complément de la question précédente, le hasard des calendriers est un peu malheureux puisque hier était le quatrième anniversaire du début de ce conflit meurtrier en Ukraine. Il apparaîtrait que des machines wallonnes se retrouveraient au sein de l’effort de guerre russe. Dès lors, y a-t-il y a un trou dans la raquette dans notre dispositif? Y a-t-il une manière de se prémunir pour s’assurer que, d’un côté, nous soutenions – que ce soient les associations, les communes, la Région ou l’État – le peuple ukrainien et que, d’un autre côté, notre ingénierie wallonne se retrouve à détruire et à tuer des vies. Merci d’avance pour vos lumières, sachant qu’il s’agissait bien de machines d’occasion.
Agressivité 37% Messieurs les Députés, tout d’abord, afin d’éviter toute ambiguïté, il est important de rappeler que la Wallonie respecte toutes ses obligations en termes de droit international, de droit européen en la matière et surtout respecte les sanctions contre la Russie. C’est un élément majeur que je trouve important de rappeler. En ce qui concerne l’article en question, nous avons eu toute une série d’échanges. D’ailleurs, il y a ma réaction même dans l’article; je suppose que vous avez pu en prendre connaissance. Il s’agit d’éléments en vente libre, donc il ne s’agit pas d’outils qui sont sur la liste de matériel à double usage, qui ne nécessite pas d’avoir de licence. Aucune autorisation n’a été donnée à l’origine par la Wallonie, c’est important de le rappeler. Ensuite, il faut suivre et voir si les informations et suppositions qui ont été données dans cet article, avec les conclusions qui ont été proposées, s’avèrent vraies. Vous avez parlé de réflexion par rapport à la liste de sanctions; on parle ici de sanctions économiques avec la Russie. Si un prochain paquet de sanctions doit être pris, l’Europe doit porter en réflexion un risque tel que celui qui a été soumis dans cet article. Quoi qu’il arrive, il faut éviter à tout prix d’avoir un renforcement de la capacité militaire russe, cela paraît évident. On doit donc avoir une réflexion beaucoup plus large. Aujourd’hui, toutes les bases légales ont été respectées, tout comme les suivis. On sera attentif à la suite de la situation.
Constructivité 35%Factuel 36%- FMFreddy MockelEcolo
Il faut être clair et être véritablement du côté de l’Ukraine. Il faut absolument, par tous les moyens, essayer de boucher ces trous. Il y a tout de même une zone grise en ce qui concerne les possibilités de double usage. J’espère que vous allez frapper fort à la porte de l’Union européenne pour adapter les sanctions économiques et pour resserrer les mailles du filet.
Agressivité 97%Émotionnel 76% - JBJean-Paul BastinLes Engagés
Merci, Monsieur le Ministre-Président, pour votre réponse et vos éclaircissements. Il ne doit pas y avoir d’ambiguïté quant à notre réponse face à ce conflit. S’il n’y a, pour le moment, pas de possibilité de contrôler directement ce matériel, espérons que le 20epaquet de sanctions fera en sorte que l’équipement wallon ne facilite à aucun moment l’effort de guerre russe, au contraire.
Agressivité 68%Constructivité 97%Factuel 74%Émotionnel 60%
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